Évaluation Instructions fixant les modalités d'évaluation de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 - Enjeux : Du relevé d'erreurs au bilan de compétences - La modification de la méthode d'évaluation des candidats à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous catégorie B1constitue un des aboutissements de la réforme du permis de conduire engagée parle CISR du 13 janvier 2009. L'objectif principal de cette nouvelle méthode d'évaluation est de recenser, au cours de l'épreuve, les acquis comportementaux à la conduite du candidat afin d'aboutir à un bilan de compétences. La nouvelle grille d'évaluation constitue la traduction formelle du bilan de compétences. Les enjeux de la démarche sont essentiels. L'appréciation de l'expert ne reposera plus sur un nombre d'erreurs commises mais bien sur un bilan des compétences nécessaires pour une conduite en sécurité (inventaire des points positifs et des points négatifs par rapport à une compétence). Parce que la conduite est un acte difficile et à responsabilité forte, elle repose sur la mise en œuvre de compétences fondamentales à acquérir pendant la formation. C'est pourquoi, la nouvelle démarche s'attache à valoriser les acquis du candidat plutôt que ses faiblesses. C'est sur ces acquis comportementaux qu'il fondera et fera évoluer sa conduite. L'examen constitue pour lui le seul moment encadré concentrant la plupart des difficultés des situations de conduite. Il doit montrer sa capacité à les affronter sereinement et avec des réflexes rassurants, même si ceux-ci restent à conforter. Dès lors, le rôle de l'expert se trouve renforcé durant l'épreuve. Il doit se forger une appréciation globale de la capacité à conduire du candidat sur la base de l'observation de ses comportements (mis en regard des comportements adaptés) dans les situations de circulation. Sa posture prévenante, attentive à repérer aussi bien les qualités que les défaillances du candidat favorisera une lecture apaisée des restitutions de ce dernier. Le présent guide, qui ne saurait être exhaustif, est une aide pour l'expert dans sa démarche d'évaluation au cours de l'examen. - Généralités - Cette épreuve est définie par l'arrêté modifié du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1. Les modalités d'examen spécifiques à la catégorie B1 seront précisées par circulaire. Elle a pour objet de contrôler les connaissances, les aptitudes et le comportement des candidats nécessaires pour circuler en toute sécurité. Cette épreuve s'inscrit en cohérence avec les évolutions du programme de formation des conducteurs. - Article 4 . - de l’arrêté modifié du 19 février 2010 - «Le temps consacré au candidat, qui est de 32 minutes, comprend : La vérification de la recevabilité des documents d'examen ; L'accueil du candidat, la vérification de son identité et, s'il a suivi une formation selon la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite, de son attestation de fin de formation initiale en s'assurant du respect de la durée minimale réglementaire d'un an de conduite accompagnée entre la date du rendez-vous préalable et celle de l'examen ; Son installation au poste de conduite ; La présentation de l'épreuve par l'expert et la réalisation d'un test de la vue ; » - Article 16. -de l’arrêté modifié du 19 février 2010 - «L’expert présente l’épreuve individuellement à chaque candidat, en lui précisant qu’il devra : Réaliser un parcours empruntant des voies à caractère urbain, routier et/ou autoroutier ; Suivre un itinéraire ou se rendre vers une destination préalablement établie, en se guidant de manière autonome, pendant une durée globale d’environ 5 minutes ; Réaliser un freinage pour s'arrêter avec précision ; Réaliser une manœuvre en marche arrière ; Procéder à la vérification d'un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule, répondre à une question en lien avec la sécurité routière et à une question portant sur les notions élémentaires de premiers secours ; Appliquer les règles du code de la route, notamment les limitations de vitesse s’appliquant aux élèves conducteurs ; Adapter sa conduite dans un souci d’économie de carburant et de limitation de rejet de gaz à effet de serre ; Faire preuve de courtoisie envers les autres usagers, et notamment les plus vulnérables.» - Article 18. -de l’arrêté modifié du 19 février 2010 - «Un test de la vue est réalisé à chaque examen, avant le départ en circulation ou à l’occasion d’un arrêt. En sont dispensés les candidats qui ont satisfait à une visite médicale préalable en vue de l’obtention du permis de conduire. Si le test n’est pas concluant, l’expert signale le résultat de ce test au préfet aux fins de convocation du candidat pour un contrôle médical.». « une phase de conduite effective d’une durée minimale de 25 minutes; La réalisation de deux manœuvres particulières à tester en relation avec la sécurité routière: un freinage pour s'arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière; La vérification d'un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule, complétée par une question en lien avec la sécurité routière et par une question portant sur les notions élémentaires de premiers secours; L'établissement du certificat d'examen du permis de conduire et, le cas échéant, sa mise sous pli.» Remarque : la mise sous pli fait partie du temps consacré au candidat. L’épreuve doit être menée à son terme, quel que soit le résultat des phases qui la constituent. Le fait pour le candidat de commettre une erreur éliminatoire, y compris si elle a nécessité l’intervention de l’expert, ne constitue pas une incapacité manifeste et durable à assurer la sécurité. L’arrêt immédiat de l’examen ne se justifie donc pas dans ce cas. En revanche, si la conduite du candidat présente un danger manifeste et durable, il est mis un terme à l’épreuve, notamment lorsque l’accumulation d’erreurs éliminatoires contraint l’expert à intervenir régulièrement sur les double-commandes. Dans ce cas, l’expert dirige le candidat vers le centre d’examen par le chemin le plus court. S’il l’estime nécessaire, l’expert peut demander à l’accompagnateur de suppléer le candidat pour ramener le véhicule au centre d’examen. Lorsque l’examen a été arrêté dans ces conditions, l’expert le précise en cochant la case dédiée du CEPC : « examen non mené à son terme ». - Conditions psychologiques de l’examen - 1) Attitude générale de l'expert. - Bien qu'il ne constitue qu'une fraction de son activité journalière, l'expert doit tenir compte de l'importance de cet examen pour le candidat. L'expert doit considérer que chaque candidat : s'est préparé pour être au niveau de l'épreuve ; appréhende plus ou moins sereinement l'épreuve de conduite. Selon les individus, l'émotion peut se traduire différemment et être plus ou moins perceptible ; peut se trouver, au départ de l'épreuve, en-dessous de ses possibilités habituelles. Si chaque candidat admet en général la nécessité de démontrer ses connaissances et aptitudes en matière de conduite automobile, il entend légitimement avoir la possibilité d'effectuer son épreuve dans les meilleures conditions possibles. Il appartient donc à l'expert : de faire preuve d'une politesse et d'une courtoisie constantes ; de veiller à la plus grande neutralité dans l'expression orale et l'observation du candidat ; de s'assurer que tout ce qui est demandé est bien compris ; d'éviter toute attitude dépréciative envers le candidat, qu'elle soit formulée ou non ; de s'interdire toute interprétation immédiate, tout jugement de valeur "a priori", qu'il soit favorable ou pas ; de lever toute ambiguïté, notamment dans les directives. L'attitude générale de l'expert doit se fonder sur l'objectivité de son évaluation et le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. - 2) Pendant le premier contact - Le premier contact a une influence déterminante sur le déroulement de l'examen et le résultat final. S'il est vrai qu'en situation d'examen, un candidat perd habituellement une partie de ses moyens, la qualité de l'accueil peut, dans une large mesure, contribuer à compenser cette difficulté. L'expert doit prendre l'initiative du premier contact, et ne pas se formaliser s'il n'obtient pas en retour la courtoisie escomptée. - 3) Pendant l'examen - La qualité d'une évaluation dépend du niveau d'expertise technique de l'expert, mais également de sa capacité à instaurer un climat propice à la restitution des compétences réelles du candidat. Le ton et les termes employés durant l'épreuve doivent être empreints de courtoisie et de neutralité. L'expert s'assure que le candidat a bien compris ce qui lui est demandé, notamment les indications de direction. L'expert pourra instaurer un dialogue avec le candidat, tant dans le cadre de l'évaluation de l'analyse et de l'adaptation aux situations, que pour lui signaler des actions défaillantes. Dans le même esprit, il pourra lui prodiguer des recommandations et des conseils, s'il estime qu'ils peuvent être de nature à favoriser la restitution des compétences. Le rôle de l'expert consiste à évaluer la prestation du candidat. Cette évaluation repose sur un inventaire des points tant positifs que négatifs de l'aptitude à la conduite du candidat. Les écarts de conduite importants constatés sont signalés au candidat dans le but de lui permettre de les corriger et de déterminer le niveau réel d'acquisition de la compétence en cause. Cette annonce doit être effectuée sur un ton neutre, de manière à ce quelle ne soit pas perçue comme une remontrance par le candidat. En cas d'émotivité importante constatée en cours d'épreuve, il peut être utile de s'arrêter quelques instants pour permettre au candidat de retrouver son calme et ses moyens. Dans les derniers instants de l'examen, il convient d'éviter que le candidat qui a largement démontré ses compétences ne soit ajourné. Un conseil ou une remarque formulée en temps voulu, peuvent faire naître la bonne réaction et confirmer les aptitudes du candidat. - 4) A l'issue de l'examen - L'expert effectue le bilan de compétences en procédant à la balance des points positifs et négatifs relevés pendant l'épreuve . Le CEPC constitue la transcription de ce bilan. - IDEFINITION DES COMPETENCES - A) Connaître et maîtriser son véhicule - 1) Savoir s'installer et assurer la sécurité à bord. - Avant le départ, et à chaque fois que cela est nécessaire, le candidat procède aux différents réglages lui permettant d'avoir une bonne visibilité et d'atteindre toutes les commandes pour agir efficacement. Si nécessaire, il règle son siège, ses rétroviseurs, l'appui-tête et, lorsque l'installation le permet, le volant et la ceinture de sécurité. Il s'assure de la sécurité à bord en vérifiant notamment que tous les ouvrants sont bien fermés et que tous les passagers sont correctement ceinturés. - 2) Effectuer des vérifications du véhicule en lien avec la sécurité routière. - Le candidat devra montrer qu'il possède une bonne connaissance technique de son véhicule ainsi que des notions élémentaires de 1ers secours. Le candidat procède soit à une vérification intérieure portant sur un accessoire, une commande, un témoin, un document de bord ou un élément de sécurité, soit à une vérification d'un élément à l'extérieur du véhicule (la vérification extérieure ne peut être réalisée que si la configuration du lieu s’y prête). Le candidat répond également à une question en lien avec la sécurité routière. Ensuite, le candidat répond à une question portant sur les notions élémentaires de premiers secours. - 3) Connaître et utiliser les commandes. - Le candidat est capable d'utiliser les commandes de son véhicule dans toutes les situations le volant ; la boîte de vitesse ; le frein ; l'accélérateur ; l'embrayage ; le frein de parking si le véhicule le permet. Il met en service les accessoires indispensables au maintien de la sécurité et des conditions de visibilité satisfaisantes. Il connaît la signification des témoins d'alerte du tableau de bord. En circulation, il en tient compte et sait prendre les décisions qui s'imposent (avarie justifiant l'arrêt du véhicule, par exemple). - B) Appréhender la route - 1) Prendre l'information - Le candidat observe son environnement et recherche les indices lui permettant d'évoluer sans être surpris et sans surprendre les autres usagers. Vers l'avant et latéralement. Le candidat recherche les indices proches et lointains situés dans le sens de la marche ou susceptibles de rencontrer sa trajectoire. Il prend en compte les éléments mobiles (autres usagers), fixes (signalisation, configuration des lieux, etc.) et aléatoires (état du sol, conditions atmosphériques, etc.). Vers l'arrière (rétroviseurs) Le conducteur vérifie régulièrement la présence éventuelle d'autres usagers. Avant d'entreprendre une action et lorsque la situation l'exige, il prend ses informations à l'aide des rétroviseurs afin de s'assurer qu'il ne gênera pas ou ne surprendra pas un autre usager situé derrière lui. En vision directe Lorsque la configuration des lieux et la nature de l'action le nécessitent, il complète sa prise d'information par un contrôle en vision directe. - 2) Adapter son allure aux circonstances - Tout en respectant les limitations de vitesse, le candidat est capable d'augmenter, de maintenir ou de réduire son allure en fonction de la configuration des lieux, du contexte de circulation et des conditions météorologiques. Néanmoins, il ne doit pas rouler à une allure susceptible de causer une gêne ou un danger pour les autres usagers. - 3) Appliquer la réglementation - Le candidat applique les règles contenues dans le code de la route, qu'elles soient ou non matérialisées par la signalisation. Le candidat se conforme aux limitations de vitesse en vigueur pour les élèves conducteurs (R413-5, R224-20). - C) Partager la route avec les autres usagers - 1) Communiquer avec les autres usagers - Le candidat indique ses intentions aux autres usagers et les avertit des dangers éventuels. il utilise les clignotants du véhicule à chaque fois que cela est nécessaire, et au moment opportun ; il attire l'attention des usagers qui le suivent (notamment s'ils sont trop près), lors de son ralentissement ou de son arrêt en utilisant par intermittence les feux «stop» ; le candidat avertit les autres usagers d'un risque d'obstacle en utilisant les feux de détresse (s'il est le dernier d'une file ralentie ou arrêtée, s'il circule à une allure anormalement lente ou s'il est immobilisé sur la chaussée) ; dans certaines conditions de circulation (au crépuscule par exemple), il peut être amené à utiliser l'avertissement lumineux(franchissement d'intersection, avant d'effectuer un dépassement, avant de franchir un sommet de côte ou avant d'aborder un virage) ; lorsqu'une situation particulière de danger le nécessite, le candidat utilise l'avertisseur sonore. Il s'assure que ses intentions sont comprises par les autres usagers avant d'agir. - 2) Partager la chaussée - Le candidat positionne son véhicule sur la chaussée en tenant compte de la réglementation, de l'infrastructure, de la configuration des lieux et des conditions de circulation. Il sélectionne la voie la plus adaptée à sa progression et maintient sa trajectoire. - 3) Maintenir les espaces de sécurité - En toutes circonstances, le candidat maintient des intervalles de sécurité suffisants autour de son véhicule et tient particulièrement compte des usagers vulnérables. Il augmente cet intervalle lorsque la signalisation, les conditions climatiques ou la situation l'exigent. Il est capable de moduler la distance de sécurité en fonction de sa vitesse et des conditions de circulation. - D) Autonomie - conscience du risque - 1) Analyse des situations - Le candidat est capable de comprendre les situations, d'anticiper leur évolution et de déceler les dangers potentiels qu'elles comportent. Il sait détecter, trier et classer les informations selon leur importance. Il pourra être questionné en cours d'épreuve par l'expert sur sa perception et son interprétation d'une situation de conduite rencontrée. - 2) Adaptation aux situations - Le candidat est capable de prendre et de mettre en œuvre les décisions adaptées à partir de l'analyse des situations. Le cas échéant, il sait expliquer les raisons de ses choix. Il pourra être questionné en cours d'épreuve par l'expert sur les conditions de réalisation d'une action de conduite rencontrée. - 3) Conduite autonome - Le candidat est capable de conduire en suivant un itinéraire et/ou en se rendant vers un endroit préalablement défini par l'expert. Il recherche la signalisation et les indices utiles à son déplacement. Il détecte les changements de direction à réaliser et déclenche par lui-même l'enchaînement des actions de conduite. Le candidat démontre ainsi sa capacité à se diriger seul dans la circulation tout en maintenant le niveau de ses compétences. - E) Courtoisie au volant - Le candidat fait preuve d’une attitude préventive envers les autres usagers démontrant globalement sa capacité à faciliter la fluidité de la circulation et à contrôler ses réactions face à la pression exercée par les autres usagers, favorisant ainsi une conduite apaisée. - F) Conduite économique et respectueuse de l'environnement - Le candidat est capable d'adapter sa conduite dans un souci d'économie de carburant et de limitation de rejet de gaz à effet de serre, il doit concilier cette conduite avec le maintien de la sécurité et les contraintes du trafic. - PARCOURS D'EXAMEN - Art. 5. -de l’arrêté modifié du 19 février 2010 - «L’épreuve pratique a lieu sur un secteur permettant de placer le candidat dans un maximum de situations qu’un conducteur est susceptible de rencontrer en et hors agglomération.» - Article 20-de l’arrêté modifié du 19 février 2010 - «La tâche d’évaluation passe en premier lieu par l’élaboration du parcours d’examen. L’expert s’attache, en fonction des possibilités du secteur d’examen, à placer le candidat dans le maximum de situations de conduite qu’un conducteur est susceptible de rencontrer en et hors agglomération. Il privilégie le passage successif d’une zone à l’autre et veille autant que possible à ménager une progressivité du niveau de difficulté. Pendant le parcours, l’expert dirige le candidat en utilisant notamment les panneaux de signalisation. Ses indications sont formulées avec précision et suffisamment tôt, pour laisser le temps au candidat de mettre en œuvre les savoir-faire requis. Pendant la phase de conduite effective, le candidat est placé en situation d’autonomie pendant environ 5 minutes. Cet exercice, qui peut être fractionné, consiste pour le candidat à suivre un itinéraire ou à se rendre vers un endroit préalablement défini par l’expert.» - A) Principes d'élaboration du parcours - Le parcours constitue l'outil principal de l'évaluation des compétences du candidat. La phase de conduite effective du candidat doit avoir une durée minimale de 25 minutes. Dans la mesure du possible, le parcours devra comporter une proportion globale d'un tiers en agglomération et deux tiers hors-agglomération. Le candidat devra être évalué dans des infrastructures routières et des situations de circulation suffisamment variées. L'objectif est d'évaluer la capacité du candidat à déceler les changements de contextes de circulation et à adapter sa conduite en conséquence. La construction du parcours ne doit pas être figée mais elle doit correspondre aux besoins d'évaluation des compétences du candidat, au fur et à mesure qu'elles sont restituées. Le parcours devra être fractionné pour permettre la réalisation des vérifications et questions en lien avec la sécurité routière et des deux manœuvres. Il comporte une phase guidée et une phase de conduite autonome. - B) Phase de conduite autonome - Cette phase est mise en œuvre à l'initiative de l'expert et consiste à demander au candidat de suivre un itinéraire, et/ou de se diriger vers un lieu précis. L'expert annonce le début et la fin de cette phase au candidat. Pendant l'exercice, l'expert n'indique plus les directions et laisse le candidat en situation d'autonomie pendant environ 5 minutes. L'expert s'assurera que l'itinéraire demandé est balisé par des panneaux visibles. Toutefois, en fonction des difficultés éventuelles (embouteillage, erreur de parcours, absence ponctuelle de signalisation), l'expert pourra en ajuster le déroulement. En cas de besoin, il peut alors reprendre provisoirement un guidage plus directif du candidat, ou fractionner la phase de conduite autonome. - C) Manœuvres - Au cours de l'épreuve pratique, le candidat devra réaliser deux manœuvres particulières à tester en relation avec la sécurité routière : le freinage pour s'arrêter avec précision; et une des six manœuvres suivantes comportant obligatoirement une marche arrière : 1. Marche arrière en ligne droite (le long d’un trottoir, d’une ligne peinte au sol, d’un accotement, …); 2. Marche arrière en arrondi ou en angle (le long d’un trottoir, d’une ligne peinte au sol, d’un accotement, ….); 3. Rangement en créneau(entre deux voitures, dans un cadre tracé au sol…); 4. Rangement en épi(entre deux voitures, dans un cadre tracé au sol…); 5. Rangement en bataille(entre deux voitures, dans un cadre tracé au sol…); 6. Demi-tour (entre deux trottoirs, entre deux lignes tracées au sol, entre deux accotements, ….). Les manœuvres peuvent être réalisées en ville et/ou au cours de la phase de conduite routière. La manœuvre en marche arrière est effectuée à la demande de l'expert qui décrit précisément au candidat son cadre de réalisation. En règle générale, l’expert doit veiller à la réalisation régulière des 6 types de manœuvres en marche arrière. L'expert doit neutraliser toute manœuvre nécessaire au stationnement sur le centre d'examen. De plus, afin de varier au maximum les possibilités, en fonction de la topographie du secteur d’examen, chaque manœuvre peut être effectuée sur un terrain en légère déclivité montante ou descendante, du côté droit ou gauche (sens unique) pour le rangement en créneau, en marche avant ou en marche arrière pour les rangements, en épi ou en bataille. - III -Article 2. -de l’arrêté du20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - «Les dispositifs d’aide à la conduite équipant les véhicules d'examen peuvent être mis en action à l’initiative du candidat. L’expert peut néanmoins en demander la désactivation, si l'équipement le permet, pour les besoins de l’évaluation.» - MODALITES D'ÉVALUATION - Le présent guide poursuit un double objectif - Préciser la mission des experts, garants du bon déroulement de l'examen. Permettre aux experts de renforcer leurs capacités d'évaluation afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, quel que soit le centre d'examen. A cet effet, la présentation de l'épreuve est accompagnée d'un rappel des textes réglementaires. Par ailleurs, pour chaque compétence sont proposés des éclairages utiles, et, pour certaines, une liste non exhaustive de questions qui se veulent autant de pistes d'observation pour les évaluateurs. Pour chaque compétence, l'expert prend en compte tant les actions bien réalisées que celles qui ne l'ont pas été. A l'exception des compétences transversales, chacune est évaluée indépendamment des autres. Ainsi, une insuffisance révélée ne saurait être sanctionnée dans deux compétences distinctes (double peine). Pour évaluer les actions du candidat, il sera tenu compte du contexte de réalisation. - A) Principes généraux de l'évaluation - Sur le certificat d'examen, les compétences sont organisées suivant le schéma analytique défini ci-après. - 1-Un ensemble comprenant trois blocs, et pour chacun, trois compétences à évaluer. - Pour chacune de ces compétences, l'expert attribue une notation comprise entre 0 et3, sauf pour la compétence «savoir s'installer et assurer la sécurité à bord» pour laquelle l'expert attribue une notation comprise entre 0 et 2. - a) Connaître et maîtriser son véhicule - Savoir s'installer et assurer la sécurité à bord Effectuer des vérifications du véhicule Connaître et utiliser les commandes - b) Appréhender la route - Prendre l'information Adapter son allure aux circonstances Appliquer la réglementation - c) Partager la route avec les autres usagers - Communiquer avec les autres usagers Partager la chaussée Maintenir des espaces de sécurité - 2-Un ensemble, Autonomie –conscience du risque, dans lequel trois compétences transversales sont à évaluer. - Pour chacune de ces compétences, l'expert attribue une notation comprise entre 0 et 1. Analyse des situations Adaptation aux situations Conduite autonome - 3- Un ensemble comprenant deux compétences. - L'expert attribue pour chacune d'entre elles, soit la notation +1, soit pas de notation. Courtoisie au volant Conduite économique et respectueuse de l'environnement - B) Évaluation des compétences statiques - 1) Installation - Rappel : L'installation doit s'apprécier tout au long de l'examen et non pas au seul moment du départ. - Art. 19.-de l’arrêté modifié du 19 février 2010 - «Le candidat doit démontrer sa capacité à s'installer et à se préparer à conduire. Il s'assure de la sécurité à bord du véhicule, et veille à créer des conditions de visibilité suffisantes en procédant aux réglages nécessaires. En cas d'erreur ou d'oubli, l'expert invite le candidat à rectifier la ou les anomalies». Cette compétence comprend d'une part l'installation au poste de conduite, et d'autre part, la vérification par le candidat de la sécurité à bord du véhicule. L'expert s'attache à vérifier le résultat de l'installation et non pas la manière par laquelle le candidat a procédé pour y parvenir. Si le candidat s'installe correctement au poste de conduite et s'assure valablement de la sécurité à bord, la notation 2 est attribuée ; Si le candidat ne réalise que partiellement ces opérations, la notation 1 est attribuée ; Si le candidat oublie plusieurs éléments démontrant son incapacité à s'installer et à se préparer à conduire, la notation 0 est attribuée. Le candidat s'assure de la sécurité à bord en vérifiant notamment que tous les ouvrants sont bien fermés et que tous les passagers sont correctement ceinturés. Cette vérification s'effectue visuellement ou à l'aide de l'électronique embarquée, ou, si nécessaire, par le questionnement des passagers. L'expert, à défaut de pouvoir constater que cette vérification a bien eu lieu, fera bénéficier le candidat du doute. S'il l'estime nécessaire pour les besoins de l'évaluation, l'expert pourra questionner le candidat. Si en début ou en cours d'épreuve, notamment après la vérification extérieure, le candidat s’aperçoit, après avoir démarré, que son installation n'est pas bien effectuée, ou qu'un accessoire de sécurité n'est pas activé, il peut rectifier de lui-même ou en avertir l'expert. Dans ce cas, il ne sera pas pénalisé. - 2) Vérifications en lien avec la sécurité routière - Art. 24.- de l’arrêté modifié du 19 février 2010 - «A l'occasion d'un arrêt et à la demande de l'expert, le candidat procède à une vérification portant sur un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule, et répond à une question en lien avec la sécurité routière et à une question portant sur les notions élémentaires de premiers secours. L’expert choisit le moment et le lieu les mieux adaptés pour questionner le candidat. Lorsque la vérification le nécessite, la participation de l’accompagnateur doit être sollicitée par le candidat auprès de l’expert. S’agissant des candidats à mobilité réduite, les vérifications portant sur un élément technique à l’extérieur du véhicule peuvent être réalisées en début d’examen si nécessaire. Une assistance peut leur être apportée par l’expert ou par l’accompagnateur». - Article 28.-de l’arrêté modifié du 19 février 2010 - «Evaluation de la vérification, de la question en lien avec la sécurité routière et de la question portant sur les notions élémentaires de premiers secours. L'évaluation de cette compétence est indépendante de la qualité d'expression du candidat. En cas d'incompréhension de sa part, l'expert peut reformuler la question. La notation de la vérification, de la question en lien avec la sécurité routière et de la question portant sur les notions élémentaires de premiers secours est globalisée et permet au candidat de se voir attribuer de1 à 3 points, dans les conditions suivantes : -1 point est attribué si la vérification est correcte ; -1 point est attribué si la réponse à la question en lien avec la sécurité routière est correcte ; -1 point est attribué si la réponse à la question portant sur les notions élémentaires de premiers secours est correcte. Si le candidat ne réalise pas correctement la vérification et s'il ne répond pas correctement à la question en lien avec la sécurité routière et à la question portant sur les notions élémentaires de premiers secours, il se voit attribuer la note 0 à l'ensemble de cette compétence.» Ce domaine de compétence est composé de la vérification intérieure ou de la vérification extérieure, de la question complémentaire en lien avec la sécurité routière et de la question portant sur les notions élémentaires de premiers secours. Si les trois éléments sont correctement restitués, la compétence est jugée satisfaisante et la notation 3 est attribuée ; Si deux des trois éléments sont correctement restitués, la notation 2 est attribuée ; Si un élément est correctement restitué, la notation 1 est attribuée ; Si aucun des trois éléments n'est correctement restitué, la compétence est jugée insuffisante, la notation 0 est attribuée. Le choix de la vérification et des questions s’effectue en relevant le nombre indiqué par les deux derniers chiffres du totaliseur du compteur kilométrique du véhicule d’examen. Dans l’éventualité où la question tirée au sort porterait sur un élément qui n’existerait pas sur le véhicule d’examen, l’expert passe à la question suivante (et ainsi de suite). En cas de panne du compteur kilométrique du véhicule d’examen, l’expert choisit le numéro. Pour le premier candidat de chaque école de conduite, lorsque la vérification intervient en début d’examen sur le point de départ, l’expert choisit le numéro de la question. La vérification et les deux questions correspondent impérativement au même numéro: un seul tirage est effectué par candidat. L’évaluation de cette compétence peut être séquencée au cours de deux arrêts. Dans ce cas l’expert: Fait procéder à la vérification intérieure ou extérieure impérativement suivie de la question en lien avec la sécurité routière lors d’un arrêt; Pose la question portant sur les notions élémentaires de premier secours au cours d’un autre arrêt. L’ordre des arrêts n’a pas d’importance, en revanche le séquençage précisé ci-dessus ne peut être modifié. L'expert énoncera la vérification et la question en lien avec la sécurité routière en deux temps, laissant le candidat effectuer la vérification avant de lui poser la question en lien avec la sécurité routière. Dans tous les cas, l'expert doit lire en premier lieu le texte original de la question. L’expert doit prendre toutes les mesures pour s'assurer que le candidat a bien compris la question posée. Il doit au besoin la reformuler. Sauf dans les cas où le libellé de la question le prévoit, la réponse attendue doit comporter tous les éléments de réponses. Exemples: -«Citez un cas d'utilisation d'un appel lumineux.»Le candidat ne cite qu’un des cas prévus dans les éléments de réponse. -«Quels sont les risques pour une personne victime d’une hémorragie?» Le candidat doit donner l’intégralité de la réponse: «Entraîner pour la victime une détresse circulatoire ou un arrêt cardiaque.» Bien entendu, tous les synonymes et les réponses équivalentes doivent être acceptés. - C) Évaluation des compétences en circulation - Rappel : Ces compétences doivent s'apprécier tout au long de l'examen. - Article 21.-de l’arrêté modifié du 19 février 2010 - «L’expert évalue les compétences du candidat dans les domaines suivants : Connaître et utiliser les commandes ; Prendre l’information ; Adapter son allure aux circonstances ; Appliquer la réglementation ; Communiquer avec les autres usagers ; Partager la chaussée ; Maintenir des espaces de sécurité. Lors du parcours hors agglomération, si cela n'a pas déjà eu lieu à l'initiative du candidat, l’expert peut demander à celui-ci la mise en action d’un accessoire dans le but d’évaluer sa maîtrise de la trajectoire du véhicule.» - Article 27.-de l’arrêté modifié du 19 février 2010 - «Évaluation de la conduite effective. Pour chacune des compétences décrites à l’article 21 du présent arrêté, l’expert attribue la note 0, 1, 2 ou 3, en s’appuyant sur les définitions suivantes : Niveau 0: au moins une composante de la compétence n'est pas acquise et le candidat est incapable de la restituer. Pour autant, la sécurité n'a pas dépendu des tiers. Niveau 1: la compétence est en cours d’acquisition mais mal maîtrisée. Elle a été mise en œuvre pendant l’examen de manière incomplète. Niveau 2: la compétence est acquise. Elle a été mise en œuvre pendant l'examen a des niveaux de qualité variable. Niveau 3: la compétence est correctement et régulièrement restituée. Le candidata su la mettre en œuvre à chaque fois que cela était utile. Le niveau 3 ne correspond pas nécessairement à une prestation parfaite et l’évaluation doit tenir compte tant du contexte de réalisation des actions de conduite que de l’expérience limitée du candidat. Erreur éliminatoire: Toute action, non-action ou tout comportement dangereux du candidat plaçant les autres usagers et/ou le véhicule dans une situation où la sécurité dépendrait essentiellement des réactions des tiers constitue une erreur éliminatoire. Sans préjudice de cette définition, l’erreur éliminatoire est également constituée si le candidat commet l’une des infractions suivantes : Circulation à gauche sur chaussée à double sens (R. 412-9) ; Franchissement d’une ligne continue (R. 412-19) ; Circulation sur bande d’arrêt d’urgence (R. 412-8) ou les voies réservées (R. 412-7) ; Non-respect d’un signal prescrivant l’arrêt (R. 412-30, R. 415-6) ; Circulation en sens interdit (R. 412-28) ; L’erreur éliminatoire entraîne obligatoirement l’échec à l’examen, qu’elle ait ou non nécessité une intervention physique ou verbale de l’expert. En cas d’incapacité manifeste et durable du candidat à assurer la sécurité, l’expert peut décider de ne pas mener l’examen à son terme. Cette incapacité entraîne l’échec à l’examen.» L'erreur éliminatoire, lorsqu'elle ne nécessite pas de la part de l'expert une intervention physique ou verbale, doit correspondre à une action susceptible d'entraîner une réelle mise en cause de la sécurité. Dans tous les cas, sans en préciser le caractère éliminatoire, l'expert doit signaler clairement cette erreur au candidat. Pour chaque compétence dynamique, l'expert devra procéder au raisonnement suivant : - (*) Il suffit qu'une seule composante ne soit pas en phase d'acquisition (incapacité du candidat à la restituer) pour que la notation 0 soit attribuée à la compétence concernée. - 1) Connaître et utiliser les commandes composantes: - 4 composantes : - 1. Boite de vitesses - L’expert vérifie si le candidat sait utiliser la boite de vitesses et en sélectionner les rapports de manière rationnelle. - 2. Volant - Le candidat sait manipuler le volant de façon à maîtriser la trajectoire de son véhicule. L’expert vérifie si la façon de tenir le volant n’a pas d’incidence sur la trajectoire. - 3. Commandes de freinage, d’embrayage et d’accélération - L’expert vérifie si le candidat sait utiliser de manière appropriée et chaque fois que cela est nécessaire le frein, l’embrayage et l’accélérateur. En cas de calages, l’expert s’attache à distinguer les erreurs liées à l'émotivité du candidat de celles dues à un manque de maîtrise. Pour l’évaluation de ces trois composantes, l’expert veillera à bien identifier les erreurs d'utilisation de commandes pouvant avoir une incidence sur la sécurité. Cette identification s’effectue dans le cadre du bilan de compétence et les erreurs commises sont à mettre en regard des actions correctement réalisées. - 4. Accessoires, tableau de bord et témoins - Pour cette composante l’expert s'attache à vérifier si :le candidat met correctement en service dès que nécessaire les accessoires indispensables au maintien de la sécurité (Frein à main inclus) ; le candidat connaît les informations du tableau de bord et prend les décisions qui s’imposent. En début d'épreuve, si les circonstances le nécessitent l'expert pourra inviter le candidat à utiliser les accessoires sans pour autant le pénaliser immédiatement. ( l'évaluation doit être faite tout au long de l'examen). L'expert peut vérifier que le candidat est capable de manipuler ou mettre en œuvre un accessoire (ou commande) lors de l'évaluation de la conduite. Cette mise en œuvre doit être demandée lorsque le véhicule circule en ligne droite. Toutefois, cette mise en œuvre ne sera pas exigée d'un candidat qui a déjà utilisé un accessoire (ou commande) en circulation. - 2) Prendre l'information - 3 composantes: - 1. Le candidat sait prendre l’information vers l’avant et latéralement - Le candidat recherche les indices proches et lointains situés dans le sens de la marche ou susceptibles de rencontrer sa trajectoire. L’expert vérifie si, de manière générale, le candidat est en capacité de regarder assez loin, assez large, assez vite pour détecter les indices lui permettant de conduire en sécurité. - 2. Le candidat sait prendre l’information à l’aide des rétroviseurs - Le candidat sait vérifier à l’aide de ses rétroviseurs qu’il ne surprendra pas ou ne gênera pas un autre usager. L’expert vérifie, sur toute la durée de l’examen, si les contrôles effectués par le candidat permettent de s’arrêter, de changer de direction, de modifier son allure et de s'insérer dans la circulation en sécurité. - 3. Le candidat sait prendre en compte les angles morts quand la situation l’exige - Lorsque la configuration des lieux l’exige le candidat sait compléter sa prise d’information par un contrôle en vision directe. L’expert vérifie, sur l’ensemble de la prestation, si les contrôles et la mobilité du regard permettent de tenir compte des angles morts dans les situations le nécessitant. - 3) Adapter son allure aux circonstances - 2 composantes: - 1. Adaptation de l’allure en fonction de la configuration des lieux et des conditions météorologiques - 2. Adaptation de l’allure en fonction des situations de conduite et de la densité de circulation - Pour ces 2 composantes, l’expert vérifie notamment, et tout au long de l’examen, si : le candidat sait adapter son allure à la largeur de la voie, lors des franchissements d'intersection, lors des changements de direction... ; le candidat sait ralentir progressivement avant l'arrêt ; le candidat est capable de mettre en œuvre les capacités d'accélération du véhicule quand la situation l'exige (dépassements, voies d'insertion, changements de file …) ; le candidat est capable de participer à la fluidité du trafic sans commettre de ralentissements excessifs ou d'arrêts injustifiés (l'expert s'attachera à déceler si une allure trop basse est le reflet d'une attitude préventive ou d'une insuffisance de préparation). Remarque: Les éventuels écarts liés à une vitesse excessive au regard des situations rencontrées sont à prendre en compte dans l'évaluation de cette compétence. - 4) Appliquer la réglementation - 3 composantes: - 1. Respecter les limitations de vitesse - Remarque: Le non-respect des limitations de vitesse est à prendre en compte dans l'évaluation de cette composante. Les excès de vitesse doivent s'apprécier globalement, en fonction des situations tout au long de l'examen. - 2. Respect de la signalisation (horizontale/verticale) - 3. Respect des règles de circulation - L’expert s'attache à vérifier si, les éventuels écarts à la réglementation sont dus à une nécessaire adaptation aux situations rencontrées, à une méconnaissance des règles de circulation ou à de l'inattention. - 5) Communiquer avec les autres usagers - 3 composantes: - 1. Utilisation des feux indicateurs de direction - L'expert prend en compte les avertissements correctement effectués en regard de ceux absents ou effectués de façon prématurée, inversée ou tardive. - 2. Utilisation des autres moyens: feux de détresse, avertisseurs sonore et lumineux, la gestuelle - L’expert vérifie, lorsque la situation l'exige, si le candidat est capable d'avertir les autres usagers de situations particulières ou de dangers éventuels. - 3. Comprendre les signaux des autres - L’expert vérifie la capacité du candidat à prendre en compte les avertissements des autres usagers. - 6) Partager la chaussée - 2 composantes : - 1. Choisir sa voie : - L'expert vérifie dans le cadre de la démarche du bilan de compétence si : Le candidat sait sélectionner la voie de circulation en fonction de la direction à suivre et de la réglementation- en marche normale- en virage - en franchissant les intersections- en changeant de direction- en démarrant, s’arrêtant, manœuvrant ou stationnant- en dépassant - 2. Se placer dans sa voie : - L'expert vérifie dans le cadre de la démarche du bilan de compétence si : Le candidat sait positionner son véhicule dans la voie empruntée en tenant compte de la réglementation et du contexte de circulation- en marche normale- en virage - en franchissant les intersections- en changeant de direction- en démarrant, s’arrêtant, manœuvrant ou stationnant- en dépassant - 7) Maintenir des espaces de sécurité - 2 composantes : - 1. Espacements latéraux - L'expert vérifie dans le cadre de la démarche du bilan de compétence si : Le candidat est capable de : maintenir des espaces latéraux suffisants avec le maintien de la sécurité ; maintenir des espaces de sécurité adaptés lors des dépassements, notamment au moment de se rabattre ; prendre en compte le gabarit du véhicule dans les passages étroits, sur les croisements, lors des manœuvres ; prendre en compte dans le maintien des espaces de sécurité les écarts éventuels des autres usagers, en particulier les plus vulnérables. - 2. Espacements longitudinaux - L'expert vérifie dans le cadre de la démarche du bilan de compétence si : Le candidat est capable de moduler la distance de sécurité, devant et derrière son véhicule, en fonction de sa vitesse et des conditions de circulation. - D) Évaluation des compétences transversales - 1) Autonomie et conscience du risque - Cette compétence est évaluée transversalement, tout au long de l'examen. - Art. 22.- de l’arrêté modifié du 19 février 2010 - «L’expert évalue l’autonomie et la conscience du risque du candidat au travers des compétences suivantes : analyse des situations ; adaptation aux situations ; conduite autonome.» S'agissant de l'analyse et de l'adaptation aux situations, l'évaluation intègre : l'observation du comportement du candidat ; la pertinence des réponses fournies par le candidat au questionnement éventuel de l'expert. a) Analyse des situations Remarques : L'expert fondera son évaluation sur la base de faits et de comportements observés. Toutefois, il pourra questionner le candidat en cours d'épreuve sur sa perception et son interprétation d'une situation de conduite rencontrée. Dans tous les cas l'expert devra se poser les questions suivantes : L’analyse est-elle assez rapide et juste pour permettre des décisions adaptées ? Le candidat a-t-il des difficultés à traiter l’ensemble des informations dans certaines situations ? Les éventuelles erreurs de conduite sont-elles dues à une mauvaise interprétation de la situation. b) Adaptation aux situations Remarques : La qualité de la décision est évaluée à partir des comportements observés. Le cas échéant, le candidat sait expliquer les raisons de ses choix. Il pourra être questionné en cours d'épreuve par l'expert sur les conditions de réalisation d'une action de conduite rencontrée. Dans tous les cas l'expert devra se poser les questions suivantes : Le candidat fait-il preuve d’anticipation dans les décisions ? Ses décisions sont-elles adaptées aux situations rencontrées ? c) Conduite autonome - Art. 20.- de l’arrêté modifié du 19 février 2010 alinéa 4 - «Pendant la phase de conduite effective, le candidat est placé en situation d’autonomie pendant environ 5 minutes. Cet exercice, qui peut être fractionné, consiste pour le candidat à suivre un itinéraire ou à se rendre vers un endroit préalablement défini par l’expert(e) ». L'évaluation porte sur : -la capacité du candidat à suivre seul un itinéraire, à se diriger vers un lieu précis en utilisant la signalisation. L'expert évalue chacune de ces compétences selon une approche à trois niveaux : Une compétence correctement restituée entraîne la notation 1 ; Une compétence restituée partiellement et/ou de façon irrégulière entraîne la notation 0,5 ; Une compétence non restituée ou restituée de façon insuffisante entraîne la notation 0. L'évaluation doit tenir compte du niveau de difficulté des situations rencontrées. - 2) Courtoisie au volant - Art. 23.- de l’arrêté modifié du 19 février 2010 - «Il adopte une attitude courtoise au volant envers les autres usagers de la route et prend en compte plus particulièrement les usagers vulnérables». - Article 30.- de l’arrêté modifié du 19 février 2010 - «Le candidat se voit attribuer un point s’il a fait preuve pendant l’examen d’une attitude préventive et courtoise envers les autres usagers, et plus particulièrement les plus vulnérables.» Le candidat se voit attribuer un point si : Il a démontré une attitude préventive à l'égard des usagers les plus vulnérables (piétons, deux roues, enfants, personnes âgées, etc.); Il a démontré sa capacité à interagir avec les autres usagers dans le but de résoudre favorablement des situations particulières. Le questionnement du candidat peut être utilisé pour étayer cette évaluation. - 3) Conduite économique et respectueuse de l'environnement - Art. 23.- de l’arrêté modifié du 19 février 2010 - «Dans la mise en œuvre de chacune de ces compétences, le candidat démontre sa capacité à limiter la consommation de carburant». - Article 29.- de l’arrêté modifié du 19 février 2010 - «Le candidat se voit attribuer un point s’il a démontré pendant l’examen sa capacité à adapter sa conduite de manière à économiser la consommation de carburant et à limiter les rejets de gaz à effet de serre tout en maintenant de bonnes conditions de sécurité.» Remarques : L'évaluation de cette compétence s'effectue tout au long de l'examen. Dans le cadre du bilan de compétences l'appréciation doit être globale. Le niveau d'exigence dans la restitution de cette compétence doit être adapté à la conduite que l'on peut attendre de la part d'un conducteur débutant. Ainsi, le candidat se voit attribuer un point, s'il est capable : de démarrer progressivement et sans à coups ; de faire preuve d'anticipation ; d'éviter les accélérations et les freinages brusques ; d'éviter les hauts-régimes et les bas-régimes du moteur ; Si l'erreur ponctuelle existe, elle ne peut, à elle seule, justifier de la non attribution du point relatif à cette compétence. - E) Évaluation des manœuvres - Article 25. - de l’arrêté modifié du 19 février 2010 - «Au cours de l'épreuve pratique, le candidat devra réaliser deux manœuvres particulières à tester en relation avec la sécurité routière : un freinage pour s'arrêter avec précision et une des six manœuvres en marche arrière suivantes : 1. Marche arrière en ligne droite. 2. Marche arrière en arrondi ou en angle. 3. Rangement en créneau. 4. Rangement en épi. 5. Rangement en bataille. 6. Demi-tour. La réalisation du freinage pour s'arrêter avec précision est annoncée par l'expert et peut être effectuée à l'occasion de tout arrêt imposé par la signalisation ou en utilisant un repère vertical, précis et bien visible. Le choix de la manœuvre en marche arrière est à l'initiative de l'expert, qui détermine le moment où elle intervient et décrit au candidat son cadre de réalisation. Cette manœuvre ne doit pas être réalisée sur le centre d'examen. Dans le cas où une manœuvre supplémentaire s'impose lors du retour sur le centre d'examen, elle ne peut être évaluée. L'évaluation des manœuvres est incluse dans l'évaluation des compétences.» - 1) Le freinage pour s'arrêter avec précision - Il s'agit d'évaluer si le conducteur sait freiner progressivement pour immobiliser son véhicule avec précision. 1-L’évaluation du freinage pour s'arrêter avec précision est effectuée à l'occasion d’un arrêt imposé par la signalisation L’annonce est effectuée soit lors de la présentation de l’épreuve en précisant qu’il sera procédé à l’évaluation de cette manœuvre lors du parcours effectué, soit en cours de parcours en précisant que l’évaluation interviendra lors d’un prochain arrêt imposé par la signalisation. Le freinage réalisé pour s’arrêter avec précision est jugé satisfaisant dès lors que le candidat sait ralentir progressivement avant l'arrêt et immobiliser le véhicule d’examen dans le respect de la réglementation. 2-L’évaluation du freinage pour s'arrêter avec précision est effectuée en utilisant un repère vertical Dans un souci de sécurité, l’expert doit : annoncer un repère vertical, précis, bien visible et suffisamment tôt (en fonction du lieu et de l’allure) ; éviter toute ambiguïté, tout effet de surprise ; ne pas utiliser la signalisation au sol (peu visible de loin). Lorsque le freinage pour s'arrêter avec précision est effectué en agglomération : le résultat est jugé satisfaisant dès lors que le candidat a su ralentir progressivement avant l'arrêt et immobiliser le véhicule d’examen à hauteur du repère vertical (fenêtre latérale avant). Lorsque le freinage pour s'arrêter avec précision est effectué hors agglomération : le résultat est jugé satisfaisant dès lors que le candidat a su ralentir progressivement avant l'arrêt et immobiliser le véhicule d’examen à hauteur du repère vertical (le point de repère doit se trouver entre les aplombs avant et arrière du véhicule) - 2) Manœuvres numérotées de 1 à 6 - Il s'agit d'évaluer l'observation périphérique, la maîtrise des commandes, à allure lente, en espace réduit et si le candidat sait libérer au maximum les espaces nécessaires au trafic et aux autres usagers. La marche arrière doit s'effectuer en ligne droite ou à un angle de rue. Les rangements (créneau, épi ou bataille) s’effectuent derrière un véhicule, entre 2 véhicules ou dans un emplacement tracé au sol. Les rangements épi ou bataille peuvent s’effectuer en marche avant dès lors qu’une marche arrière est nécessaire pour quitter l’emplacement. Le rangement en créneau s’effectue obligatoirement en marche arrière. Après un créneau, l'expert ne doit pas exiger le prolongement en ligne droite. Le demi-tour ne peut se réaliser que sur une chaussée peu fréquentée, de largeur suffisante, avec une bonne visibilité . L'expert devra s'attacher à mesurer la démarche technique mise en œuvre pour réaliser la manœuvre et non sa réussite. L'évaluation des manœuvres est incluse dans l'évaluation des compétences. Par exemple, la précision ou l'imprécision de l'arrêt peut constituer un indice pour l'évaluation de la compétence dynamique : «adapter son allure aux circonstances». - RENSEIGNEMENT DU CEPC - Article 26 . - de l’arrêté modifié du 19 février 2010 - «Le résultat de l’épreuve pratique découle du bilan chiffré de l’évaluation du niveau d’acquisition des compétences. Pour être reçu, le candidat doit obtenir un minimum de vingt points et ne pas commettre d’erreur éliminatoire. Pour noter chaque compétence, l’expert oppose les actions bien réalisées à celles qui ne l’ont pas été. Il tient compte également du contexte de réalisation.» - Article 31 . - de l’arrêté du modifié 19 février 2010 - «A l'issue de chaque examen, sauf pour les candidats des lycées professionnels et les candidats ayant fait l'objet d'un avis défavorable à la régularisation de leur permis de conduire, l'expert établit un certificat d'examen du permis de conduire sur lequel il dresse le bilan des compétences restituées par le candidat. Ce document est adressé au candidat par voie électronique ou postale. Toutefois, si les constatations faites par l'expert à l'occasion de l'examen entraînent des réserves d'ordre médical ou administratif, le certificat d'examen du permis de conduire n'est remis au candidat qu'après la levée de ces réserves. » - Article 32 . - de l’arrêté modifié du 19 février 2010 - «L’expert renseigne le niveau d’appréciation de chaque compétence à l’endroit prévu sur le certificat d’examen. Les sous-totaux par compétence et le total chiffré du bilan des compétences sont renseignés sur le certificat d’examen, sauf si une erreur éliminatoire a été commise. Par ailleurs, le bilan des compétences n’est établi que si l’examen a été mené à son terme.» - A) Transcription de l'évaluation - La transcription a pour but de communiquer au candidat et à son formateur le bilan des compétences dressé à l'issue de l'épreuve pratique et de mettre en évidence les points nécessitant un complément de formation. - 1) Niveaux d'appréciation 0 à 3 - Pour chacune des neuf compétences, porter une croix dans la case correspondant au niveau d'appréciation. Reporter le sous-total des niveaux de 1 à 3 dans la case dédiée au bas de chaque colonne dédiée. - 2) Autonomie et conscience du risque - Pour chacune des trois compétences : Entourer la notation retenue (0, 0.5, 1) et rayer les notations non-retenues. Reporter chaque notation attribuée dans la case dédiée au bas du bloc «autonomie conscience du risque». - 3) Erreur(s) éliminatoire(s) - Inscrire la lettre «E» dans la colonne E en face de la compétence en cause et décrire l'erreur dans la case «observations». Si une autre erreur éliminatoire a été commise mettant en cause une autre compétence, répéter l'opération. Dans un souci de clarté du document, il conviendra de limiter à trois la transcription des erreurs éliminatoires. Lorsque l'examen a bien été mené à son terme, renseigner les autres niveaux d'appréciation en cochant les cases dédiées. En cas d'erreur éliminatoire, ne porter aucune valeur dans les cases dédiées aux sous-totaux et au total général, ainsi que dans l'évaluation des compétences transversales - 4) Examen non mené à son terme - L'interruption de l'examen, qu'elle soit due à une incapacité manifeste et durable du candidat à assurer la sécurité, ou à l'abandon de l'épreuve à l'initiative du candidat, rend impossible l'élaboration d'un bilan des compétences. Dans ce cas, ne pas renseigner la partie évaluation et ne pas dresser de bilan chiffré. Cocher la case dédiée et renseigner le motif d'interruption de l'examen dans la case «observations». - 5) Conduite économique et respectueuse de l'environnement - -Courtoisie au volant Entourer la mention «+1» dans la case dédiée de la compétence évaluée favorablement. Rayer cette mention si la compétence évaluée est jugée insuffisamment acquise. - 6) Total général - Additionner les sous-totaux et les points obtenus pour l'ensemble des compétences et reporter le total général dans la case dédiée. Pour être reçu, le candidat doit obtenir un minimum de 20 points et ne pas commettre d'erreur éliminatoire. Pour rappel, aucun total général ne doit être porté en cas d'erreur éliminatoire et/ou en cas d'examen non mené à son terme. - B) Renseignements administratifs - 1) Renseignements systématiques - Les informations suivantes sont portées systématiquement : Date; Centres et département d'examen (version papier seule) ; Nom de l'expert ; Nom de naissance et prénom du candidat ; Catégorie(s) sollicitée(s) ; Signature de l'expert (version papier seule). - 2) En cas de réussite - En cas de réussite à l'examen, en plus des renseignements systématiques, il convient de compléter le CEPC par les éléments suivants : Entourer la mention «favorable» et rayer la mention «défavorable». Selon la situation du candidat, les mentions complémentaires suivantes sont portées: Date, lieu et département ou pays de naissance (version papier seule) ; Catégories déjà détenues (version papier seule) ; Régularisation ; Mentions restrictives ; Date de fin de la période probatoire (version papier seule) ; Date de fin de validité de la visite médicale (version papier seule); NEPH. 3) En cas d'échec En cas d'échec à l'examen en circulation, en plus des renseignements systématiques, entourer la mention «défavorable», rayer la mention «favorable»,ainsi que le cadre contenant les renseignements sur la date de naissance et le numéro NEPH. Rayer le cadre réservé aux codes spécifiques. 4) Cas particuliers Dans le cadre d'une régularisation de permis de conduire, ou d'une dispense d'épreuve pratique prévue à l'article R224-20 deuxième alinéa du code de la route, le CEPC n'est délivré qu'en cas de réussite. Pour ces deux cas : Renseigner la partie administrative comme en cas de réussite ; Rayer la partie relative au bilan des compétences.

La garantie financière auto-école a pour objet d'assurer le remboursement à tous les élèves inscrits à une formation au permis B, des prestations payées d’avance et non consommées lorsque l'école de conduite se trouve dans l’impossibilité de poursuivre l’exécution des contrats en cours du fait d’une décision administrative ou judiciaire entraînant sa fermeture définitive (dépôt de bilan) ou ininterrompue d’au moins 3 mois. - A - Obligations de l’école de conduite - L'école de conduite s’engage à respecter les dispositions du code de la consommation qui lui sont applicables, celles qui sont prises pour leur application ainsi que les articles L. 213-2 et R. 213-3 à R. 213-3-3 du code de la route. - B - Informations sur l’octroi du prêt - Le prêt accordé est destiné à financer une formation initiale ou une formation complémentaire en vue de l’obtention du permis de conduire. Seul le détenteur d’un prêt «permis à un euro par jour» peut prétendre à un prêt pour financer une formation complémentaire après un échec à l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire. Le recours à un prêt «permis à un euro par jour» s’analyse en une facilité de paiement. Son octroi n’est pas automatique et est soumis à l’accord d’un établissement de crédit ou d’une société de financement. L’octroi d’un crédit engage l’élève qui est tenu de rembourser le prêt jusqu’à son terme. - C - Coût détaillé de la formation dispensée - Ce coût est basé sur une proposition chiffrée soumise préalablement au futur élève à partir de son évaluation. - D - Clause suspensive - Le présent contrat est valable sous réserve de l’obtention par l’élève d’un prêt dit «permis à un euros par jour» auprès d’un établissement de crédit ou d’une société de financement partenaire de l’État dans ce type d’opération de son choix ; le montant dudit prêt devant être crédité sur le compte bancaire de l’école de conduite. - E - Garantie financière - En cas de défaillance de l’école de conduite, celle-ci a souscrit à un dispositif de garantie financière Nom et adresse de l'organisme garant : GROUPAMA ASSURANCE-CRÉDIT & CAUTION N° de contrat : 4000715687 Date de validité: 31/12/2021 Montant garanti: 113000 € - F - Clause de remboursement - 1. Modification ou résiliation du contrat L’école de conduite s’engage à examiner à tout moment, sur demande de l’élève, la possibilité de résilier ou de prolonger tout contrat signé dans le cadre de l’opération «permis à un euro par jour», notamment dans les situations suivantes : 1° En cas de déménagement de l’élève (sur présentation d’un justificatif) ; 2° En cas de maladie de l’élève (sur présentation d’un justificatif). Si la demande de l’élève donne lieu à une résiliation et si l’élève est à jour du règlement des prestations déjà consommées, l’école de conduite s’engage à lui restituer gratuitement toute information relative à sa demande de permis de conduire effectuée auprès des services de l’État. 2. Changement d’école de conduite L’école de conduite s’engage à accepter de résilier un contrat signé dans le cadre de l’opération «permis à un euro par jour» pour permettre un changement d’école de conduite dans l’intérêt de l’élève, à condition que ce dernier soit à jour du règlement des prestations déjà consommées. Dans ce cas, l’école de conduite s’engage à restituer gratuitement à l’élève toute information relative à sa demande de permis de conduire effectuée auprès des services de l’État s’il est à jour du règlement des prestations déjà consommées. L’école de conduite peut éventuellement exiger des frais de résiliation qui ne peuvent excéder 10% des sommes non consommées. 3. Remboursement des sommes trop perçues par l’école de conduite Dans les cas de résiliation du contrat prévue aux articles, F.1 et F.2 ci-dessus ou en cas de fin normale du contrat, l’école de conduite s’engage à restituer à l’élève, sans pénalité autre que les éventuels frais de résiliation mentionnés à l’article F.2, les sommes qui n’ont pas été consommées au titre des prestations fournies et telles qu’indiquées dans le contrat de formation. - G - Déclaration de l'élève bénéficiaire de la formation - L'élève déclare sur l'honneur : - pour un prêt souscrit dans le cadre d’une formation initiale : N’avoir jamais obtenu de prêt «permis à un euro par jour» destiné à financer la formation à la catégorie de permis pour laquelle il sollicite le prêt ou à une autre catégorie de permis de conduire, que le permis de conduire ait été obtenu ou pas ; - pour un prêt souscrit dans le cadre d’une formation complémentaire : N’avoir jamais obtenu de prêt «permis à un euro par jour» destiné à financer la formation à la catégorie de permis pour laquelle il sollicite le prêt ou à une autre catégorie de permis de conduire, que le permis de conduire ait été obtenu ou pas ; Avoir obtenu un prêt « permis à un euro par jour » destiné à financer la formation initiale à la catégorie de permis de conduire pour laquelle il sollicite le prêt, ni détenu la catégorie de permis de conduire pour l’obtention de laquelle il sollicite le prêt.

- Écoles de conduites Formule 7 est conventionnée par l’État pour le permis à 1 € par jour - Tout d'abord rendez-vous dans l'école de conduite Formule 7 participant à l'opération « permis à 1€ par jour » L'école de conduite Formule 7 vous proposera une séance d'évaluation initiale pour évaluer le volume d’heures de conduite nécessaire à votre formation. A l'issue de cette évaluation, l'école de conduite vous fera une proposition de formation. L'école de conduite Formule 7 vous propose un devis. Si vous acceptez la proposition qui vous est faite, vous devez signer votre contrat de formation (si vous êtes mineur, un représentant légal doit également signer). Rendez-vous auprès de l'organisme financier de votre choix (banque, établissement de crédits...) participant à l'opération « permis à 1€ par jour » muni de votre devis et de votre contrat signé afin d'établir votre demande de prêt. Suivant le montant de votre devis, trois niveaux de prêts sont proposés : 800, 1000 ou 1200 €. Le montant du prêt ne peu dépasser le montant du devis proposé. L'acceptation du dossier dépend de l'établissement financier qui peut exiger des garanties et notamment demander au candidat un justificatif de revenus. Si ces derniers sont jugés insuffisants, l'établissement financier peut exiger une personne caution ou co-emprunteur. Pour les mineurs ou dans le cadre de la formation à la conduite accompagnée, ce sont les parents qui doivent emprunter. Il vous faudra attendre l'accord de l'organisme prêteur. Suite à son accord et après un délai de 7 jours dit de « rétractation », le montant du prêt est versé sur le compte de l'école de conduite Formule 7. Vous pouvez alors débuter votre formation. - Seules les écoles partenaires offrent la possibilité d’accéder au dispositif « permis un euro par jour » - À partir du 1er janvier 2020 (et au plus tard au 1er mars 2020), le dispositif du « permis à 1 € par jour » sera uniquement accessible aux écoles de conduite et aux associations disposant du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite ». C'est ce que prévoient un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 20 novembre 2019.

- Tout salarié dispose d’un Compte Personnel Formation qui lui permet de financer un certain nombre de formation. Si vous êtes salarié (ou que vous l'avez été), avec auto-école Formule 7 votre permis de conduire peut être financé à moindre coût par votre CPF (Compte professionnel formation). Très avantageuse et très simple à obtenir, depuis le site moncompteformation, votre financement peut être validé très simplement et très rapidement. - Auto-école agréée CPF - Auto-école Formule 7 est une auto-école de qualité, labellisée, éligible au référencement dans le cadre du financement de la formation professionnelle continue dont le CPF. En tant qu’organisme de formation Datadockée notre auto-école est agréée CPF. Elle répond aux 21 critères de qualité exigés.

Le REMC est le socle commun de tout programme d’éducation et de formation. - Depuis le 1 juillet 2014, le REMC vient remplacer le PNF de 1989. C’est un référentiel de compétences issu de l’évolution des connaissances, des comportements et du contexte sociétal dans le domaine de l’insécurité routière. Désormais, les programmes de formations et livrets d’apprentissages des catégories A, A1, A2, B, B1, C, et D ont changés. (Nous présentons le nouveau livret d'apprentissage B dans une autre actualité) Au début de l’histoire, il y a sans doute la prise de conscience du surrisque des jeunes conducteurs novices dans les années 70. Aujourd’hui, alors que le nombre de tués sur la route atteint un niveau historiquement bas (3250 tués en 2013), les jeunes de 18 à 25 ans restent surreprésentés dans les populations touchées. Pour faire baisser le nombre de victimes, de nombreuses mesures règlementaires ont été prises, mais la formation du conducteur a quant à elle peu évolué. Le REMC concerne principalement les enseignants qui peuvent participer à l’éducation de l’usager de la route tout au long de sa vie. De l’âge de la maternelle à la phase d’après permis. - Les grands enjeux éducatifs portent particulièrement sur : - L’accidentalité des jeunes de 14 à 25 ans L’accidentalité liée à l'usage de deux-roues motorisés La sécurité des usagers vulnérables la lutte contre l'usage de substances psycho-actives associé à la mobilité la poursuite de la baisse des vitesses moyennes enregistrées la mobilité durable et citoyenne le risque routier professionnel le vieillissement de la population En matière d’organisation pédagogique, l’approche par compétence intègre et complète la pédagogie par objectif (PPO) - Mais une compétence c'est quoi ? - Une compétence c’est la mobilisation ou l’activation de plusieurs savoirs, dans une situation et un contexte donnés (Le Boterf, 1995). L’approche par les compétences fait référence à la matrice GDE* (Goals for Drivers’Education) - Connaitre les principaux organes de commandes du véhicule, effectuer des vérifications intérieures et extérieures - Le mauvais état du véhicule peut être à l’origine d’accidents. Les forces de l’ordre ne peuvent identifier que les défaillances techniques visibles du véhicule, principalement celles relatives à l’état des pneus. L’année dernière, 128 personnes tuées et 650 hospitalisées l’ont été dans un accident dans lequel un véhicule présentait une défaillance technique visible (pneumatiques, éclairage, défectuosité mécanique). Les autres risques sont principalement liés : A la vérification des niveaux (frein, direction) A l’état ou la propreté des feux (confusion éventuelle avec 2 roues) A la propreté du pare-brise et à l’état des essuie-glaces - Pour utiliser un véhicule dans les meilleures conditions, et ainsi éviter de faire des erreurs de manipulation , il importe d’en connaitre les différentes organes et les principales commandes , d’en comprendre l’utilité et les subtilités . Il est notamment important d’expliquer à nos élèves pourquoi : - Quels sont les voyants ou cadrans du tableau de bord qui donnent une simple indication au conducteur ? Quels sont ceux qui l’alertent de la nécessité d’une intervention urgente ? Les feux servent-ils seulement à éclairer la route pendant la nuit ? Pourquoi faut-il avoir une boite d’ampoules de rechange ? Quels sont les deux risques principaux entrainés par l’usure et le gonflage incorrect des pneus ? Quels sont les cas où l’on se sert du frein à main ? Suis-je capable de répondre aux 50 questions de verifications intérieures du véhicule ? Suis-je capable de répondre aux 50 questions de vérifications extérieures du véhicule ? L’élève doit être capable : *de contrôler les niveaux : liquide de frein, liquide de refroidissement, huile de carter, lave-glace, liquide d’assistance de direction (éventuellement la batterie) *de vérifier l’état de la propreté des feux, des clignotants, des rétroviseurs, du pare-brise, des essuie-glaces, des plaques minéralogiques, des pneumatiques *de situer la ou les boites à fusibles et éventuellement d’enlever un fusible et de le remplacer - Entrer, s’installer au poste de conduire et d’en sortir - Parmi les accidents mortels survenus l’an passé, 381 automobilistes tués n’étaient pas ou mal ceinturés, soit 22% de la mortalité routière des automobilistes .Notez également que : *Un conducteur qui ouvre sa portière sans verifier la présence d’un deux roues : c’est 15% des accidents corporels à Paris *Un manque de visibilité au poste de conduire peut entrainer facilement et rapidement un accrochage *Un mauvais réglage ou l’absence d’appui-tête peut amener des séquelles cervicales en cas de choc arrière *Une discussion animée avec un passager peut être source de distraction, donc d’accident - Etre trop loin ou trop prés du volant peut entrainer des erreurs de trajectoire. Trop prés des pédales, les freinages pendant le rétrogradage risquent d’être imprécis .Le « fameux talon en l’air » ne permet pas les meilleur des appuis. Tous ces petits détails peuvent avoir une influence sur la sécurité .Il est donc nécessaire d’expliquer pourquoi il faut : - *Comment vérifier sommairement si un pneu est dégonflé ? *Quelles précautions faut-il prendre avant de monter en voiture ? En ouvrant une portière ? *Pourquoi faut-il être bien installé au poste de conduire ? *Comment faut-il installer les passagers ? *Comment faut-il placer les bagages ? *Quelle elle la réduction de blessures graves ou mortelles obtenues grâce a la ceinture ? Pourquoi ? L’élève doit être capable : *de contrôler sommairement le gonflage des pneus *de procéder à l’installation au poste de conduite en respectant l’ordre (en commentant) *de vérifier l’installation des passagers *d’ouvrir la portière en sécurité - Tenir, tourner le volant et maintenir la trajectoire - Il existe des risques de sorties de route, de conflit avec d’autres usagers en croisant ou en dépassant, notamment en agglomération. Tenir le volant d’une main ne permet pas un contrôle parfait de la trajectoire, surtout en cas d’irrégularité de la route - Impossible de tenir une trajectoire correcte sans une utilisation rationnelle du volant. Il est donc nécessaire d’expliquer pourquoi : - *Pourquoi et quand faut-il tenir la position dite de 9h15 (ou 10h10) ? *Dans quel cas est-il admis de le tenir autrement que dans la position dite 9h15 ? *Quelles sont les façons de tenir le volant qui sont dangereuses ? Pourquoi ? L’élève doit être capable, sur une aire dégagée ou un parking : *de tenir le volant en ligne droite *de tourner le volant sans déplacer les mains pour prendre une courbe *de tourner le volant avec simple déplacement des mains pour prendre un virage *de tourner le volant avec chevauchement pour prendre un tournant - Démarrer et s’arrêter - L’accidentologie en relation avec les démarrages ou arrêts peut se situer à deux niveaux. Le manque de maîtrise est plus lié au fait de ne pouvoir redémarrer rapidement qu’au seul calage du moteur. A l’inverse, le sentiment de maîtrise peut faire prendre quelques risques, comme celui de vouloir patiner les roues pour s’amuser. D’autres risques existent comme : *Ne pas redémarrer immédiatement en pleine intersection ou sur un passage a niveau présente des risques d’être percuté *Lors des manœuvres, le fait de ne pas maîtriser au mieux le patinage de l’embrayage peut amener à des accrochages *Lors d’un démarrage en côte, une mauvaise gestion du point de patinage ou une absence d’utilisation du frein a main peut faire reculer et percuter un autre véhicule ou un piéton qui traverse derrière nous a ce moment-la - Dans la vie d’un conducteur, impossible de comptabiliser le nombre de fois où l’on va démarrer et s’arrêter .Cela devient très rapidement automatique , mais au début , cela ne semble pas si évident pour le conducteur ou la conductrice débutant(e).Il est donc nécessaire d’expliquer pourquoi : - *Pourquoi faut-il lâcher la clé de contact des que le moteur tourne ? *A quoi sert le voyant de préchauffage ? *Pourquoi faut-il savoir remettre rapidement le moteur en marche en cas de calage ? *Quelles précautions faut-il prendre avant de démarrer ? L’élève doit être capable : *de débloquer l’antivol et de mettre le moteur en marche sans fausse manœuvre *d’avoir acquis les automatismes nécessaires pour démarrer sans calage et sans à-coup *de ne jamais démarrer dans s’assurer que l’espace est libre *de tenir compte de la visibilité *de savoir démarrer en descente, et en montée, avec ou sans frein a main (trois exercices consécutifs réussis).Si l’on ne dispose pas d’une chaussée en pente, ce point pourra être enseigné au cours d’une des sous-compétences suivantes *de savoir remettre rapidement le moteur en marche âpres un calage provoqué par le formateur (trois exercices consécutifs réussis, avec ou sans « start and stop » le cas échéant) - Doser l’accélération et le freinage à diverses allures - Les risques liés au mauvais dosage de l’accélération ou du freinage sont principalement des risques de choc possible avec des obstacles. A l’allure réduite, les conséquences peuvent déjà être fatales, notamment si le choc a lieu avec un piéton - Utiliser les commandes de façon rationnelle pour effectuer un démarrage ou un arrêt est un premier niveau de compétence. Etre capable d’utiliser ces différentes commandes en les dosant est un second niveau .Pour cela, il peut être utile d’expliquer pourquoi : - *Qu’est ce que le frein-moteur ? *Quelle est l’utilité du frein-moteur ? *Pourquoi doit-on « doser » le freinage ? L’élève doit être capable : *de doser l’accélération en première *de doser la décélération en première *de doser le freinage à allure lente *de faire un arrêt de précision (tolérance de plus ou moins 50 cm), la voiture roulant à 20km/h environ, le pare choc avant étant a la hauteur d’un repère. Avant de freiner, l’élève aura regardé vers l’arrière (rétroviseurs) - Utiliser la boite de vitesse - Les risques mécaniques sont les principales conséquences d’une mauvaise manipulation de la boite de vitesses. Au niveau de l’accidentologie, le changement de vitesse ou la mauvaise sélection d’un rapport de vitesse peut causer des erreurs de trajectoire - En France, la majorité des véhicules sont équipés d’une boite de vitesse manuelle, avec une pédale d’embrayage, pour pouvoir assurer leur passage sans difficulté. Mais cela nécessite de nombreuses explications et exercices pour rendre automatique l’utilisation de cette boite de vitesses. Impossible de réussir à atteindre cette sous-compétence sans expliquer pourquoi : - *A quoi sert la boite de vitesse ? *Pourquoi faut-il débrayer avant de changer de vitesse ? *Quand la voiture roule, par exemple, à 40km/h, le moteur tourne-t-il plus vite en seconde ou en troisième ? L’élève doit être capable : *la voiture étant à l’arrêt, sans quitter la route des yeux, de passer immédiatement à la vitesse indiquée par le formateur, tout en coordonnant l’action sur l’embrayage *en roulant, de monter et de rétrograder les vitesses à la demande du formateur au moins trois fois sans erreur *de monter et rétrograder les vitesses, en fonctions du régime moteur (bruit) et de la vitesse de la voiture, sans intervention de l’enseignant(e), au moins trois fois sans erreur ou oubli - Diriger la voiture en avant en ligne droite et en courbe en adaptant allure et trajectoire - Une mauvaise trajectoire peut être à l’ origine de très graves accidents, lors du croisement avec d’autres véhicules notamment. Un regard mal orienté, trop fixe ou trop près de devant soi peut faire dévier la trajectoire, et ainsi faire entrer en conflit. L’adaptation de l’allure n’est pas liée seulement à la possibilité de prendre la bonne trajectoire (notion d’adhérence) mais aussi à la possibilité de voir loin (notion de visibilité) - Si la position du regard a déjà été abordée lors des explications et des exercices précédentes sous compétences, il est temps de relier tous les exercices entre eux pour aborder la notion de trajectoire et pour mettre en évidence, concrètement, ce que veut dire « regarder haut, regarder loin, regarder large, regarder mobile » (HLLM pour s’en souvenir). Pour cela il faut insister sur certains points et encore expliquer pourquoi : - *Que se passe-t-il si on tient trop fermement le volant ? *Quel est le rôle du regard pour suivre une trajectoire ? *A quels risques s’expose-t-on si l’allure n’est pas adaptée à la trajectoire ? *Quelles sont les différences entre un tournant, un virage et une courbe ? L’élève doit être capable : *de circuler, en ligne droite et en courbe, en marchant avant, sans s’écarter ni se rapprocher exagérément de la bordure du trottoir ou de la chaussée, et manipuler diverses commandes simples tout en roulant *de faire un arrêt de précision à diverses allures (moins de 60km/h) et sur divers rapports de vitesse (1ere, 2e, 3e) *de remettre le moteur en marche en cas de calage lors de l’arrêt de précision (en seconde ou en troisième) Ces exercices seront effectués avec l’aide de cônes pour délimiter les voies. On s’attachera à vérifier, outre la trajectoire, un début de synchronisation entre le frein, l’accélérateur, l’embrayage et ma boite de vitesses - Regarder autour de soi et avertir - De nombreux conflits de circulation sont la conséquence d’un manque d’observation de l’environnement, ou de communication par l’absence d’utilisation des clignotants. Les risques potentiels sont entres autres : *Des risques de collision avec des véhicules venant de l’arrière (freinage brutal) ou de côtés (écart brusque) *Des usagers vulnérables placés dans les angles morts (cyclistes ou deux-roues à moteur) *Sorties de stationnement sans précaution (ni contrôles ni clignotants) *Mouvement non compris sur les giratoires (changements de voies sans contrôle ; sorties de giratoires sans clignotants obligeant ceux qui rentrent à un arrêt inutile) - L’importance des regards a déjà été maintes fois soulignée pour obtenir une bonne trajectoire. Mais regarder autour de soi sert en priorité à obtenir des informations, des indices sur la présence d’autres usagers. Des accessoires sont nécessaires pour voir ce qui se passe vers l’arrière, car nous n’avons pas (encore !) les yeux derrière la tète. Mais nos yeux et notre sentiment de perception peuvent aussi nous jouer de vilains tours. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire d’expliquer pourquoi : - *Qu’est ce qu’un « angle mort » ? *Quel est le danger des angles morts ? *Où existe-t-il généralement des angles morts ? *Pourquoi faut-il souvent utiliser les rétroviseurs ? *Quels sont les dangers qui viennent de l’arrière ? * Quand est-il indispensable d’utiliser des rétroviseurs ? *Pourquoi regarder en « balayant » l’environnement du véhicule ? *Que se passe-t-il lorsque le conducteur fixe son regard dans une direction ? *Citez quelques cas où il est important d’avertir. *Pourquoi est-il préférable d’avertir par intermittence ? *Quand utilise-t-on les clignotants ? *Quand utilise-t-on l’avertisseur sonore ? *Quand l’avertisseur sonore est-il interdit et pourquoi ? *Quand utilise-t-on les feux de détresse ? *Quand utilise-t-on les feux « stop » par intermittence ? *Quand utilise-t-on l’avertissement lumineux ? L’élève doit être capable : *des les premiers exercices pratiques, même sur piste, d’utiliser rationnellement les rétroviseurs *le véhicule étant a l’arrêt, a la demande du formateur d’actionner toutes les commandes correspondant à des avertissements, sans hésiter ni lâcher le volant, ni quitter la route des yeux. L’exercice sera effectué trois fois successivement pour chacune des commandes annoncées dans un ordre aléatoire, une seule hésitation, sauf pour le signal de détresse, sera tolérée - Effectuer une marche arrière et un demi-tour en sécurité - Les manœuvres de marche arrière présentent un certain nombre de risques à cause du manque de visibilité, ou de l’effet de surprise créé chez les autres usagers. Les manœuvres effectuées hors agglomérations sont plus dangereuses à causes du trafic dont la vitesse est plus élevée .On peut noter ces exemples : *Risques d’accrochages avec d’autres véhicules garés *Risques de gêner ou renverser un piéton évoluant derrière le véhicule *Risques d’accrochage avec un véhicule surpris arrivant de l’arrière *Risques de bloquer la circulation lors d’un demi-tour dans une voie passagère *Risques de heurter le trottoir lors d’un demi-tour et ainsi endommager un pneu ou de dérégler le parallélisme *Risques de heurter le bas de caisse (spoiler) sur le trottoir lors du demi-tour avec les véhicules à la carrosserie surbaissée *Risques si on prend l’habitude d’utiliser seulement le radar ou la camera de recul Attention à ne pas tenter de demi-tour si la chaussée sur laquelle je circule est à sens unique. - Avec une voiture, il est parfois utile et nécessaire de reculer, pour faire une manœuvre de stationnement ou pour faire un demi-tour parce qu’on s’est trompé de route. Pour réussir ce type de manœuvre n’est pas forcement naturelle, il importe d’expliquer pourquoi : - *Quels sont les risques entrainés par la marche arrière ? *Comment éviter de faire une marche arrière ? *Dans quels cas effectuer un demi-tour sur la chaussée est-il interdit ? *Dans quels cas effectuer un demi-tour sur la chaussée est-il dangereux ? L’élève doit être capable *de faire une marche arrière une ligne droite en sécurité (contrôles visuels) sans s’écarter ni se rapprocher exagérément de la bordure du trottoir ou de la chaussée *de faire faire une marche arrière en arrondi de trottoir ou en angle de rue en sécurité (contrôles visuels) sans s’écarter exagérément de la bordure du trottoir ni heurter ou monter sur le trottoir *de faire un demi-tour en 3 temps (ou 5 temps si la chaussée est trop étroite) en sécurité (contrôles visuels) sans heurter ni monter sur le trottoir - Rechercher la signalisation, les indices utiles et en tenir compte - Le non-respect de la signalisation entraîne des conflits avec d’autres usagers. Ces risques peuvent être les suivants : *Une vitesse excessive est présente dans 25% des accidents mortels *Prendre un sens interdit ou une autoroute à contre-sens met en situation de dangerosité extrême avec un accident quasiment certain * Ne pas tenir compte du manque de visibilité dans un virage ou en côte est également source d’accident à cause de l’effet de surprise empêchant de s’arrêter à temps si un obstacle disparaît brusquement *Ne pas éviter un trou dans la chaussée peut aussi endommager un pneu ou un élément de carrosserie - Connaitre le code de la route et la signalisation, c'est-à-dire les indices formels, est nécessaire pour pouvoir ensuite en tenir compte en situation réelle mais il est aussi important d’avoir une approche concrète des autres indices utiles, indices formels, qui donnent parfois une information encore plus pertinente de l’évolution possible d’une situation de conduite. Il est donc nécessaire d’expliquer a l’apprenti conducteur pourquoi : - *Quelles sont les significations de la forme de la couleur et des symboles des panneaux ? *Quelle est la signification des marquages au sol, y compris les flèches de sélection de rabattement ? *Citer au moins deux indices « informels » relatifs a la route. *Citer au moins deux indices « informels » relatifs aux autres usagers. *Citer au moins deux indices « informels » relatifs à la voiture. L’élève doit être capable, en circulant en agglomération et en rase campagne : *de ne commettre aucune infraction relative à la vitesse (excès) *de commenter ce qu’il doit faire dans le cas d’un rétrécissement ou d’un élargissement de chaussée *de prendre seul une direction différente en présence d’un sens interdit *d’éviter de rouler sur des zébras *de ralentir suffisamment des que la visibilité est réduite - Positionner le véhicule sur la chaussée et choisir la voie de circulation - Un placement erroné sur la chaussée va donner une mauvaise information sur un éventuel changement de direction .Se placer, c’est communiquer avec les autres usagers .Une mauvaise communication peut entraîner un risque de confusion, et donc un risque d’accrochage lourd de conséquences pour un usager vulnérable tel qu’un deux-roues en agglomérations. - Il existe des chaussées à double sens, des chaussées à sens unique, des chaussées à plusieurs voies pour le même sens de circulation. Le conducteur débutant doit donc savoir pourquoi le placement s’effectue de telle ou telle façon en fonction des circonstances. Il doit notamment savoir pourquoi : - *Comment reconnait-on : -une voie réservée aux cyclistes et cyclomotoristes ? -une voie réservée aux véhicules lents ? -une voie réservée aux véhicules de transport en commun ? *Qu’est ce qu’une voie de stockage ? *Doit-on toujours roulé à droite sur les chaussées en sens unique ? *Pourquoi ne faut-il pas prendre la voie réservée aux véhicules lents si on roule à plus de 60km/h ? L’élève doit être capable, au moins dans 3 situations différentes : *d’observer les autres usagers (sur le coté et à l’arrière) avant un changement de voie, par les rétroviseurs et éventuellement un contrôle direct *de maintenir, sur une chaussée dépourvue de marquages, la voiture sur la voie de droite *de choisir la voie dans laquelle il doit rouler, avec prise d’information pour ne pas gêner *sur une chaussée sans voies matérialisées, de maintenir constamment sa voiture sur la voie de droite - Adapter l’allure aux situations - La vitesse est un des premiers facteurs d’accident. Dans au moins 25% des cas, c’est un facteur déclenchant ou aggravant .Les types de difficultés sont : *Le risque de heurter un usager vulnérable en agglomération car la visibilité est souvent réduite *Le risque de blessures plus graves ou mortelles hors agglomération car la vitesse est plus élevée (notamment en virages avec sorties de route ou tonneaux) - Lors de la recherche de la signalisation et des indices utiles, la notion d’excès de la vitesse et d’adaptation de l’allure a déjà été abordée. La, il s’agit d’aller un peu plus loin dans la compréhension de cette adaptation, de la nécessité pour le conducteur de faire parfois le choix d’augmenter son allure , ou plus souvent de la réduire. Il est utile d’expliquer pourquoi : - *Quelles sont les prescriptions relatives aux limitations générales de la vitesse ? *Quel est le rôle des ralentisseurs (dos d’âne) ? Comment les aborder ? *Peut-on toujours rouler à la vitesse maximale autorisée ? -Quels sont les indices qui permettent au conducteur d’évaluer sa propre vitesse ? *Quelles sont les causes d’erreur dans l’évaluation de sa propre vitesse ? *A quelle vitesse en mètres par seconde correspondent approximativement les vitesses de : 60km/h, 90km/h, 100km/h, 130km/h ? L’élève doit être capable : *de ralentir avant d’aborder une intersection où l’on est prioritaire, mais où la visibilité est réduite *de ralentir suffisamment en présence de « 2 roues » ou de piétons à proximité *d’aborder un feu au vert en plaçant le pied en appel devant le frein *en roulant a diverses allures (30, 50, 70,90 km/h) d’indiquer approximativement quelle est sa vitesse, sans regarder le compteur (le masquer éventuellement. L’exercice sera fait sur une route relativement étroite, sur route large, en agglomération. - Tourner à droite et à gauche en agglomération - Les risques principaux se situent au niveau des placement gênants lors des changements de direction et surtout dans la non communication aux autres de notre intention .Quand on sait que 13% des conducteurs de voitures et/ou deux-roues motorisés déclarent ne pas mettre leur clignotant en cas de changement de file ou de direction , cela peut expliquer certains accidents comme : *Heurter un piéton après avoir tourné dans une rue à allure inadaptée *Renverser un cycliste en tournant à droite dans contrôle ou clignotant *Percuter un deux-roues à moteur en tournant à gauche sans avoir vérifier l’angle mort *Percuter un véhicule en sens inverse en tournant à gauche *Percuter un véhicule en sens inverse en tournant à droite trop large - Tout changement de direction peut être un moment de conflit avec d’autres usagers qui eux peuvent continuer tout droit, ou emprunter une autre direction que la nôtre. Il est donc utile et nécessaire d’expliquer à l’élève pourquoi : - *Quelles précautions doit-on prendre avant de tourner à droite ? *Quelles précautions doit-on prendre avant de tourner à gauche ? *A quoi reconnait-on une chaussée à sens unique ? *Pourquoi faut-il signaler nos changements de direction ? *Pourquoi ne faut-il pas couper le centre de l’intersection lorsque je tourne à gauche ? *Comment se placer lorsqu’on doit s’arrêter avant de tourner à gauche à une intersection ? L’élève doit être capable, en changeant de direction vers la gauche et vers la droite au moins trois fois : *de choisir correctement la position du véhicule sur la chaussée *d’ajuster son allure aux circonstances *de respecter les règles de priorité *d’avertir si cela est nécessaire Aucune erreur ou hésitation dangereuse ne peut être admise. - Détecter, identifier et franchir les intersections suivant le régime de priorité - Chaque année, on recense entre 11 et 13% des accidents mortels dont la cause est un refus de priorité. Parmi les risques les plus importants en intersection, on peut citer les risques de collision sur le côté par un refus de priorité, les risques de collision par l’arrière lors du respect d’une priorité à droite ou d’un arrêt au feu jaune. Les usagers vulnérables tel que les piétons ont besoin de traverser aux intersections et peuvent être en conflit direct avec les véhicules à 4 roues qui disposent d’une carrosserie protectrice .En franchissant un feu vert , attention aussi aux cyclistes qui peuvent désormais passer à certains feux rouges signalés. La présence éventuelle d’un véhicule d’intérêt général prioritaire est enfin à prendre en compte lorsque je franchis un feu vert. - Les intersections sont des zones où les usagers vont se rencontrer à l’angle droit, où les conflits sont directs si les ordres de passages ne sont pas respectés. Nos élèves doivent donc savoir pourquoi : - *Quelle est la signification des panneaux et des marquages relatifs aux intersections ? *Que doit-on faire en abordant une intersection sans signalisation ? *Quelle est la signification des feux et celle des gestes des agents ? *Qu’est ce qu’une route prioritaire et comment est-elle signalisée ? *Quels sont les signaux (panneaux et marquages au sol), et les indices qui annoncent au conducteur la présence d’une intersection ? *Même si la visibilité est très bonne, quels sont les risques présentés par une intersection *Pourquoi le signal « stop » oblige-t-il à marquer l’arrêt ? *Quelle est la signification du feu jaune qui précède le feu rouge ? L’élève doit être capable, en circulant en agglomération et en rase campagne : *de franchir différentes intersections où il n’a pas à céder le passage, en vérifiant son environnement *d’aborder au moins cinq intersections où il doit céder le passage, sans prendre de risques ni gêner, et sans nécessiter plus d’une indication de la part du formateur *de faire un arrêt de précision en abordant un stop *de commenter sa conduite, pour vérifier qu’il détecte les intersections en temps utile, qui connaît les règles de passage et qu’il les applique, qu’il sait estimer la visibilité à l’intersection, qu’il estime correctement la distance et la vitesse des autres usagers - Franchir les ronds-points et les carrefours à sens giratoire - Si l’implantation de carrefours giratoires a pu considérablement réduire l’accidentologie liée aux chocs à angles droits en intersection, les risques concernant les piétons et deux-roues a augmenté. Les risques principaux sont : 1-Refus de priorité (37%). 2- Pertes de contrôle sur l’anneau (16%). 3-Pertes de contrôle en entrée (11%) . 4- Collisions arrière en entrée (7%) . 5-Cisaillement en sortie (6%) . 6-Renversements de piétons sur passage protégé (6%). 7-Pertes de contrôle en sortie (3%) . 8-Collisions frontales en sortie (3%) . 9-Collisions arrière sur l’anneau (1%) .10-Collisions arrières en sortie .11- Dépassements de deux-roues en entrée (1%).12- Dépassements de deux-roues en sortie (1%).13- Entrecroisements sur l’anneau (2%).14-Circulation à contresens sur l’anneau (1%).15- Piétons sur l’anneau (3%) .16-Accidents de piétons en aval du giratoire (1%) - Depuis 1984, la France s’est équipée de plus de 40 000 carrefours giratoires .Impossible de circuler sans être amené à en franchir un dans les minutes qui suivent. Nos élèves doivent maîtriser leur approche pour quelle soit la plus souple en sécuritaire possible. Ils doivent pour cela savoir pourquoi : - *Quelle est la différence entre un rond-point et un carrefour giratoire ? *Quelle est la signification des panneaux et marquages relatifs aux intersections et ronds-points ? *Suis-je obligé de serrer l’anneau pour tourner à gauche sur un giratoire ? *Faut-il marquer un temps d’arrêt en arrivant à un carrefour giratoire ? *faut-il contrôler les angles morts en sortant d’un carrefour giratoire ? L’élève doit être capable , en abordant un rond-point ou un carrefour à sens giratoire , en allant tout droit et en changeant de direction vers la gauche et vers la droite au moins trois fois : *d’effectuer un placement correct du véhicule sur sa voie *d’ajuster son allure aux circonstances en évitant au maximum de s’arrêter *de respecter les priorités de passage (piéton ou véhicule en approche) *d’observer son environnement et les zones de conflit *d’utiliser le clignotant efficacement Aucune erreur ou hésitation dangereuse ne peut être admise. - S’arrêter et stationner en épi, en bataille et en créneau - Pour toutes les manœuvres effectués en agglomération, il existe des risques mécaniques comme : *Heurter le trottoir en faisant un créneau peut endommager un pneu, ou dérégler le parallélisme *Frotter le trottoir lors d’un créneau peut abîmer les jantes, les enjoliveurs Mais il y aussi des risques d’accrochages avec d’autres usagers, plus particulièrement avec les deux-roues. Ces risques sont les suivants : *En s’arrêtant brutalement par la découverte d’une place inespérée, on peut être percutée par un usager suiveur, surpris de notre arrêt pas forcement signalé *Au moment de la manœuvre, le conducteur étant absorbé par la réussite de celle-ci, il peut oublier de regarder vers l’avant ou sur les côtés et heurter un véhicule qui continuerait normalement sa progression *Au moment de la sortie d’un créneau, un contrôle insuffisant dans l’angle mort peut surprendre un deux-roues - Les stationnements en agglomérations étant de plus en plus compliqués à cause du nombre réduit des places , notre élève devra s’entraîner un minimum aux manœuvres possibles. Mais auparavant, il est nécessaire de lui expliquer pourquoi : *Quelle est la différence entre l’arrêt et le stationnement ? *Quelles sont les règles concertant le stationnement sur route ? *Quelle est la signalisation relative a ces règles ? *Quelles sont les règles concernant le stationnement en agglomération ? *Quelle est la différence entre le stationnement gênant et le stationnement très gênant ? *Quelle est la signalisation relative à ces règles ? *Quelles sont les raisons de ces règles ? *Citez des exemples de stationnements dangereux. *Dans quel cas risque-t-on de surprendre les autres conducteurs en arrêtant ou en immobilisant son véhicule dans la circulation ? Comment éviter de les surprendre ? *Quels sont les risques particuliers de l’arrêt et du stationnement de nuit ? Comment les éviter ? L’élève doit être capable : *de s’arrêter en bordure du trottoir, devant un magasin par exemple, en prenant les précautions nécessaires *en agglomération, alors que les emplacements libres ne sont pas nombreux, de s’arrêter pour stationner « dès lors que ce sera possible ».On jugera comment il cherche un emplacement libre. *de ranger la voiture en épi , en bataille , en créneau à droite et à gauche de la chaussée , en estimant sil dispose de la longueur ou de la largeur suffisante , et en se plaçant d’une façon qui ne gênera pas , et n’empêchera pas le départ des autres véhicules *de prendre les précautions nécessaires pour que sa manœuvre ne soit ni gênante, ni dangereuse - Evaluer et maintenir les distances de sécurité - L’année dernière, c’est près de 300 tués qui ont été recensés lors de collisions en chaîne ou multiple .Les risques essentiels sont donc : *Percuter un véhicule qui précède avec au moins des dégâts matériels *La collision en chaîne sur autoroute ou voie express *Lors d’un freinage important, être percuté par un véhicule qui suit trop près *Accrocher un usager fragile (piéton ou deux-roues) lors d’un dépassement avec une distance de sécurité latérale insuffisante - Comme l’écrit Jean-Pascal Assailly « l’une des grandes « énigmes » de l’éducation routière en effet dans le fait que la compréhension des lois de l’énergie cinétique, des temps de réaction, des distances nécessaires pour s’arrêter et donc les intervalles de sécurité …ne progresse quasiment pas entre 10, 15,20 et 30 ans ! Donc, ni l’école ni l’auto-école, ni le permis, ni même l’expérience de la conduite ne provoquent de progrès dans la compréhension de ces phénomènes ; ce qui veut dire qu’ils ne sont pas intégrés (même par des gens qui vont jusqu’à Bac +10 !....) ».Cette sous-compétence va donc être un vrai « challenge ».Aucune chance que nos élèves ne l’atteignent si on ne leur explique pas pourquoi : - *A quelle distance minimale peut-on s’approcher d’un « deux-roues » ou d’un piéton qu’on dépasse ? *Comment peut-on évaluer la distance à maintenir entre soi et un véhicule qu’on suit ? *Quelle est la distance de sécurité minimale entre soi et le véhicule suivi à 60 km/h ? A 90 km/h ? A 130 km/h ? Pourquoi ? *Lorsqu’on circule en file et que cette file s’arrête, pourquoi faut-il laisser une certaine distance entre soi et le véhicule qui précède ? *Pourquoi la distance de sécurité séparant des véhicules qui se suivent doit-elle augmenter si la vitesse des véhicules augmente ? *Que faut-il faire si on est suivi de trop près par un autre conducteur ? L’élève doit être capable : *de maintenir, sur deux kilomètres au moins alors que la circulation est dense, une distance de sécurité suffisante entre lui et les véhicules suivis ou dépassés *d’estimer, au moyen d’un repère choisi et en appliquant la règle des deux secondes, s’il roule assez loin derrière le véhicule qu’il suit - Croiser, dépasser, être dépassé - L’an passé, on a recensé 40% des usagers tués lors d’une collision entre au moins deux véhicules, dont la moitié en collision frontale, généralement au cours d’un dépassement. Voici donc les risques principaux : *Percuter un véhicule lors d’un croisement sur chaussée étroite *Provoquer une collision frontale en ne serrant pas suffisamment à droite ou en accélérant alors qu’on est dépassé *Accrocher un deux-roues en le dépassant avec un espace latéral insuffisant *Percuter un véhicule en sens inverse lors d’un dépassement à cause d’une mauvaise évaluation (différentiel de vitesse insuffisant avec le véhicule dépassé ; vitesse excessive du véhicule en face ; manque de visibilité) *Faire une « queue de poisson » en se rabattant trop tôt après un dépassement et risquer d’accrocher un véhicule dépassé ou de lui faire une embardée *Etre accroché par un véhicule qui se rabat trop tôt après m’avoir dépassé - Les croisements sur chaussées étroites et les dépassements sur chaussée à double sens de circulation font partie des moments de conduite les plus à risques. Dans les deux cas, les chocs frontaux peuvent être très violents. Il est donc primordial d’aborder cette sous-compétence avec nos élèves en expliquant pourquoi : - *Dans quels cas peut-il est dangereux de croiser un véhicule ? *Dans quels cas risque t-on de ne pas pouvoir reprendre assez vite sa place à droite après avoir dépassé ? *Que se passe t-il si la vitesse qu’on peut atteindre en dépassant est à peine supérieure à celle du véhicule dépassé ? *Quand doit-on avertir le conducteur qu’on a l’intention de le dépasser ? *Peut-on dépasser un tramway à l’arrêt ? Dans quelles conditions ? *Dans quels cas est-il possible de dépasser dans un virage ou au sommet d’une côte ? *Dans quels cas est-il interdit de dépasser à une intersection ? *Quand se rabattre à droite après un dépassement ? *Que doit-on faire lorsqu’on va être dépassé ? *Quelle est approximativement la distance parcourue pendant le dépassement d’une voiture qui roule à 70km/h si on roule soi-même a 90km/h ? Quelle est la visibilité minimale nécessaire pour entamer un dépassement ? *Citez quelques cas où il est préférable de renoncer à dépasser. *Dans quels cas peut-on dépasser par la droite ? L’élève doit être capable : *de prendre toutes les précautions nécessaires lors d’un croisement présentant quelques risques *de prendre toutes les précautions nécessaires avant, pendant, et après un dépassement *d’utiliser convenablement les possibilités d’accélération de son véhicule ainsi que les divers rapports de la boite de vitesse - Passer des virages et conduire en déclivité - De nombreux accidents ont lieu chaque année aux abords des virages .Un scénario type est une perte de contrôle survenant sur une route bidirectionnelle d’aspect confortable, à la sortie d’un virage resserré abordé dans ralentir suffisamment, et s’achevant contre un arbre. Il faut donc se méfier des risques suivants : *Dérapage à cause d’une perte d’adhérence (force centrifuge ou profil mal évalués) *Heurt avec un usager en sens inverse (trajectoire coupée) *Collision avec un véhicule plus lent ou un obstacle en sortie de virage (non prise en compte du manque de visibilité) *Heurt avec un véhicule plus lent ou en côte ou en descente *Perte de frein s’ils sont trop sollicités en descente - Sil est possible de sortir de la route en ligne droite, le risque est encore plus présent lors de la prise d’un virage. En circulant en montagne ou en forte déclivité, la gestion de l’allure du véhicule est différente selon qu’on monte ou qu’on descend. Il va donc falloir expliquer pourquoi : - *Quelle est la signalisation relative aux virages ? *Quelle est la relation entre la vitesse et la force centrifuge ? *Quelle est la relation entre le rayon du virage et la force centrifuge ? *Quels sont les risques des virages ? *Dans quels cas doit-on ralentir avant un virage ? *Quelles sont les particularités du croisement et du dépassement sur les routes de montagne ? *Quelles sont les prescriptions réglementaires relatives au croisement ? *Comment ralentir la voiture dans une longue descente ? *Quels sont les risques de l’arrêt et du stationnement sur les routes de montagne ? L’élève doit être capable, à l’occasion du franchissement de plusieurs virages, plus ou moins serrés et où la visibilité est plus ou moins bonne : *d’adapter sa vitesse aux caractéristiques du virage *de se positionner sur la chaussée (trajectoire) *d’utiliser le volant correctement *de commenter sa conduite sur les indices utiles et sur la direction du regard *en déclivité, de mettre en pratique les connaissances acquises - Connaître les caractéristiques des autres usagers et savoir se comporter à leur égard avec respect et courtoisie - Chaque année, les usagers vulnérables sont malheureusement très représentés dans l’accidentologie. Voici les principaux risques les concernant : Piétons : 14% des personnes tuées ; 2/3 de la mortalité se produit en agglomération ; la moitié des piétons tués sont des enfants ou des personnes âgées *Cyclistes : 4% des personnes tuées ; 2/3 de la mortalité se produit hors agglomération *Cyclomotoristes : 4% des personnes tuées pour seulement 0,6% de part de trafic *Motocyclistes : 18% des personnes tuées pour seulement 1 ,3% de part de trafic ; 4 motocyclistes tués sur 5 en cylindrée de + 125cm3 - La conduite automobile comporte des aspects techniques, mécanique, mais également des aspects sociaux, dans la solidarité nécessaire avec les autres catégories d’usagers que l’on va constamment côtoyer, et notamment celle des plus fragiles. Il faut donc expliquer a nos élèves pourquoi : - *Quelles précautions faut-il prendre en présence des piétons ? *Pourquoi les enfants sont-ils souvent accidentés ? *Pourquoi les piétons âgés sont-ils souvent plus accidentés ? *Quelles particularités présentent les poids-lourds ? *Quelles particularités présentent les véhicules encombrants ? *Quelles particularités présentent les comportements des cyclistes ? *Quelles particularités présentent les comportements des motocyclistes ? *Comment reconnait-on un véhicule de transport d’enfants ? *Comment se comporter en sa présence ? *Quels sont les véhicules dits «d’intervention urgente » ? *Comment se comporter en leur présence ? L’élève doit être capable, grâce à la conduite commentée, de montrer : *qu’il connaît les particularités des autres usagers et en tient compte *qu’il les avertit lorsque cela est utile *qu’il sait reconnaître qu’un autre usager a perçu ou n’a pas perçu sa présence - S’insérer, circuler et sortir d’une voie rapide - Même si l’autoroute est le réseau le plus sûr avec 9% des personnes tuées, tout conflit peut avoir, à cause de la vitesse pratiquée, de graves conséquences. Les risques peuvent se situer pendant l’insertion, en circulant ou au moment de la sortie .On peut noter ces quelques exemples : *Insertion prématurée avec différentielle de vitesse important et risque de collision avec véhicule circulant sur la voie de droite de l’axe rapide *Par manque d’analyse, arrêt d’une voie d’accélération et risque d’être percuté par un véhicule suiveur *Risque de collision en chaîne en circulant avec des inters distances insuffisantes *Collision avec des usagers circulant à droite en voulant emprunter brutalement une sortie *Risque de percuter des usagers en étant surpris par une voie de décélération plus courte que prévu - Le trafic, important dans certaines agglomérations, ou rapide autour des grandes viles va nécessiter des compétences à la fois techniques et perceptives pour pouvoir s’insérer dans gêner ni prendre des risques. Pour y réussir, il est auparavant utile d’expliquer pourquoi : - *Quels sont les indices qui permettent d’évaluer la vitesse des autres véhicules ? *Quels sont les causes d’erreur dans l’évaluation de la vitesse des autres ? *Quelles sont les précautions à prendre quand on sort d’un immeuble ou d’une aire de stationnement ? *Quelles sont les précautions à prendre avant de démarrer en quittant le bord du trottoir ? *Comment démarrer après l’arrêt au STOP ? *Comment entrer dans la circulation en utilisant une voie d’insertion ? *Pourquoi le rôle des rétroviseurs est-il particulièrement important sur une autoroute ? L’élève doit être capable : **de s’insérer dans une circulation rapide sans commettre d’erreur grave : • En sortant d’un immeuble (trois fois au moins) • En sortant d’une station-service ou d’une aire de stationnement, si possible en traversant une piste cyclable (trois fois au moins) • En partant de la bordure du trottoir, si possible alors que la voiture est dans une file de véhicule de stationnement • En utilisant une voie d’insertion et en devant céder le passage (au moins quatre fois, alors que la circulation est plus ou moins dense) On notera : * l’évaluation des vitesses et des distances *le choix du moment de la décision *l’utilisation des capacités d’accélération de la voiture ** d’indiquer si un véhicule qui est derrière lui se rapproche ou bien suit sans que son conducteur ait l’intention de dépasser - Conduire dans une file de véhicules et dans une circulation dense - Une circulation dense implique généralement une vitesse plus réduite, avec des risques d’accrochages principalement. Les usagers vulnérables, piétons qui se faufilent aux traversées de chaussées et deux-roues en circulation inter-file, dont dans ce type de situation les plus exposés. Ajoutons les risques suivants : *Percuter l’usager qui freine brutalement à cause d’un temps inter-véhiculaire insuffisant (risque de télescopage et de collision en chaîne) *Collision latérale lors d’un changement de file *Se faire piéger et rester bloquer sur une voie ferrée (tramway ou train) alors que la circulation devant est arrêtée - Les conditions du trafic étant de plus en plus perturbées, aussi bien hors agglomérations qu’en agglomérations, les élèves conducteurs doivent y être confrontés afin de ne pas stresser inutilement une fois seuls. Chaque conducteur passerait, en moyenne, 70 heures par an dans le trafic à Paris, 50 heures à Lille, 34 heures à Lyon et 32 heures à Grenoble. Avant de se trouver confronté en pratique à cette situation, il faut au préalable expliquer pourquoi : - *Comment se comporter en présence d’un autobus ? D’un tramway ? *Pourquoi ne doit-on pas s’engager dans une intersection encombrée ? *Quels sont les risques particuliers dans les zones suburbaines ? Dans la traversée des petites agglomérations ? *Quand peut-on dite que la circulation s’établit en file ? *Peut-on changer de file pour essayer de gagner du temps ? *Dans quel cas peut-on changer de file ? *Quelles précautions faut-il prendre avant de changer de file ? *Comment éviter d’être surpris par un ralentissement brusque ou un arrêt de file dans laquelle on circule ? *Pourquoi faut-il rouler au centre de la voie ? *Un déplacement latéral, sans changer de voie, peut-il être dangereux ? Pour qui ? *Comment peut-on faciliter le changement de file que souhaite faire un autre conducteur ? *Quelles sont les difficultés particulières de changement de file vers la droite ? *Sur une voie rapide ou une autoroute, que faut-il faire si on est le dernier d’une file arrêtée ou très ralentie ? L’élève doit être capable, dans une circulation dense, en commentant sa conduite sur les indices les plus utiles : *d’ajuster la vitesse aux situations *de se positionner sur la chaussée *de respecter les distances de sécurité *de se comporter en sécurité à l’égard des piétons et deux-roues *de se comporter en sécurité en présence de feux tricolores Il doit de plus en plus être capable, en circulant dans une file de préférence rapide : *de choisir la file en fonction de l’itinéraire *de maintenir la voiture au centre de la voie *de respecter les distances de sécurité *de changer de file en respectant les prescriptions, en choisissant le moment, en observant les autres véhicules, en avertissant et en l’exécutant en sécurité *de prévoir l’éventuel ralentissement de la file - Connaître les règles relatives à la circulation inter-files des motocycles .Savoir en tenir compte. - Si la remontée de files à moto est assez pratique, en permettant d’éviter des encombrements coûteux en temps, elle n’en reste pas moins source de risques pour tous, tels que : *perte de contrôle du motard en cas de vitesse excessive *percuter une moto en se rabattant à droite sans contrôler l’inter-file *percuter un motard en inter-file en voulant dépasser par la gauche un véhicule devant - Débat récurent depuis de nombreuses années , la circulation inter-files des motards est désormais tranchée , au moins temporairement par une phase d’expérimentation .D’une règle informelle connue de tous les motards mais pas forcément des autres usagers ,celle de dépasser lors d’un encombrement sur voie rapide ou autoroute entre l’avant-dernière et la dernière voie , on en fait aujourd’hui une règle formelle avec des conditions d’usage clairement définies. Même si expliquer à tous nos futurs élèves ces règles, et notamment que : - *Quelle est la largeur maximale des véhicules à deux ou trois roues motorisés autorisés à circuler en inter-files ? *La circulation en inter-files est-elle autorisée sur les chaussées à double-sens ? *Sur quelles files d’une chaussée à trois voies la circulation en inter-files est-elle autorisée ? *La circulation en inter-files est-elle autorisée sur la chaussée à sens unique à l’intérieur d’une agglomération ? *Quelle est la vitesse maximale autorisée pour les véhicules à deux-roues motorisés circulant inter-file ? L’élève doit être capable : *de circuler en files ininterrompues en étant attentif aux éventuels motards remontant les inter-files - Conduire quand l’adhérence et la visibilité sont réduites - Contrairement à ce que l’on pense, de bonnes conditions météo ont tendance à pénaliser la mortalité routière, le risque perçu plus faible amenant à davantage de prises de risque. Il n’en reste pas moins que la nuit (seulement 10% du trafic) génère près de 50% des personnes tuées. Les risques les plus importants sont : *Ecart de trajectoire par vent violent (choc frontal ou latéral avec glissière) *Percuter un obstacle ou un véhicule devant soi par temps de brouillard *Sortie de route la nuit, à cause d’un virage mal évalué *Etre attiré par les feux du véhicule croisé si le regard est fixé sur eux *Etre ébloui par les feux de route (ou feux de croisement mal réglés) d’un véhicule en sens inverse, et mordre alors sur l’accotement - Les conditions de conduite ne sont pas toujours optimales .Le sol n’est pas toujours sec et les conditions d’adhérence ne sont donc pas toujours les mêmes. Par ailleurs, les conditions de visibilité peuvent changer avec la nuit et les intempéries .A chaque fois, le conducteur doit s’adapter et ajuster son comportement. Pour cela, il faut expliquer pourquoi : - *Dans quels cas une chaussée devient-elle glissante ? *Quelles sont les prescriptions réglementaires relatives à la vitesse par temps de pluie ? Pourquoi faut-il ralentir quand les conditions météorologiques sont défavorables ? *Dans quelle proportion la distance de freinage peut-elle être augmentée par temps de pluie ? *Qu’est ce que l’aquaplaning (aquaplanage ou hydroplanage) ? *Quel est le danger des flaques d’eau ? *Quand et où se forme le verglas ? *Comment réduire les risques de la conduite dus au verglas ? *Comment les réduirais par temps de neige ? *Quels équipements peuvent diminuer les risques en cas de verglas ? De neige ? *Citez des cas où la visibilité est diminuée par la configuration des lieux ? *Quels sont les risques entrainés par la diminution de la visibilité en cas de pluie ? De neige ? De brouillard ? *Comment éviter la buée sur les vitres de la voiture ? *Pourquoi doit-on allumer les feux de croisement en cas de pluie ? De neige ? De brouillard ? *Quelles précautions faut-il prendre pour que la visibilité soit meilleure ? *Quelle est la portée du faisceau de croisement ? Et pourquoi ? *Quels sont les risques de l’éblouissement ? Comment les diminuer ? *Pendant la nuit, comment faire un avertissement lumineux en abordant une intersection ? *Quels sont les risques particuliers au crépuscule ? *A partir de quel moment doit-on allumer les feux ? Lesquels ? *Quelle est la relation entre la visibilité et la distance d’arrêt ? L’élève doit être capable : *de contrôler l’usure des pneumatiques *de freiner sur sol mouillé en évitant de bloquer les roues (sans ABS) *d’indiquer les indices utiles à la réduction d’adhérence et/ou de visibilité *d’adapter sa vitesse aux conditions d’adhérence et/ou de visibilité *d’utiliser les feux la nuit ou par visibilité réduite - Conduire à l’abord et dans la traversée d’ouvrages routiers tels que les tunnels, les ponts … - Les accidents dans les tunnels sont rares mais très lourds de conséquences à chaque fois .Les risques dans la traversée d’ouvrages tels que les tunnels ou les ponts sont entre autres : *Faire un écart vers un autre usager et le percuter en passant sur un pont venté *Ne pas voir, à cause de l’obscurité de l’entrée du tunnel, des véhicules arrêtés et les percuter *Propager un incendie en voulant dépasser un véhicule en feu ou se rapprocher trop près du foyer *Créer un sur-accident en essayant de faire demi-tour *Etre asphyxié en voulant rester dans le tunnel près de son véhicule - Le passage d’un tunnel peut être délicat en voiture. Outre les différences brutales de luminosité, des changements d’adhérence, à cause des infiltrations d’eau sous la voûte, peuvent à tout moment surprendre l’automobiliste. Je dois donc informer mes élèves des particularités de la conduite à l’abord ou dans la traversée d’ouvrages routiers tels que les tunnels, les ponts, qu’ils soient classiques ou mobiles. La connaissance de certaines règles spécifiques ou comportements à tenir est nécessaire. On devra expliquer pourquoi : - *Puis-je faire un demi-tour dans un tunnel ? *Que signifient des lumières bleues dans un tunnel ? *Dois-je utiliser mon téléphone portable pour prévenir les secours lors d’un accident dans un tunnel ? *Quels sont les risques lors de la traversée d’un pont ? L’élève doit être capable : *en traversant un tunnel, de respecter les vitesses minimales obligatoires, de ne pas dépasser les vitesses maximales autorisées, de laisse l’inter distance suffisante grâce aux lumières bleues - Suivre un itinéraire de manière autonome - Si 2/3 des accidents ont lieu à moins de 15 km du domicile (trajet connu), les risques présents lors des autres trajets.ces risques sont par exemple : *En cherchant sa route, ne pas apercevoir un piéton qui traverse ou un feu qui change de couleur *Se faire percuter en tournant brutalement *Faire des écarts brusques de trajectoire à cause des indications du GPS et percuter un deux-roues par exemple - Une fois seul au volant, l’élève sera alors apprenti conducteur devant prendre les décisions de façon autonome. Qui ne se souvient de ces premiers kilomètres ainsi livré à lui-même ? Une bonne préparation est donc indispensable, adossée à des connaissances solides, Il faut donc expliquer pourquoi : - *Comment peut-on s’informer avant d’entreprendre un trajet ? *Qu’est ce que la légende d’une carte ? Qu’y trouve-t-on ? *Pourquoi est-il utile de consulter un plan à l’avance quand on ne connait pas une ville ? *Quels sont les différents types de panneaux de direction ? Que signifie leur couleur ? *Qu’est ce qu’une « onde verte » ? L’élève doit être capable : *de préparer à l’avance un court itinéraire, grâce à un plan ou un imprimé d’internet *de le suivre ensuite en leçon en donnant la signification des panneaux de direction, tout en respectant la signalisation et les règles de circulation - Préparer et effectuer un voyage long distance en autonomie - Les risques d’accident sur les longs trajets ou les courts trajets ont des points communs quant aux problèmes de perception (usager ou signalisation) en cherchant sa route, auxquels il faut rajouter : *Un arrimage insuffisant des bagages ou des objets précédents à l’intérieur du véhicule et qui pourraient venir gêner ou heurter le conducteur lors d’un freinage appuyé *Un éclatement de pneumatique insuffisamment gonflé avant de partir *Ne pas bien gérer la fatigue et les risques d’endormissement pouvant entrainer des conséquences catastrophiques. Sur autoroute, la somnolence ou la fatigue sont relevées dans 26% des accidents mortels. *Les risques d’endormissement sur autoroute qui sont encore plus présents qu’ailleurs (près d’un accident mortel sur trois). Ces risques ne sont pas seulement présents la nuit, car la moitié des accidents mortels présentant le facteur « somnolence » sur autoroute surviennent entre 15 et 16 heures. - Continuité de la sous-compétence précédente, mais élargie à la notion de voyage longue distance, l’élève doit aussi appréhender la fatigue .Pour préparer et effectuer ce type de trajet en autonomie, il est plus utile de savoir pourquoi : - *Comment peut-on s’informer avant d’entreprendre un voyage de longue distance ? *Quelles sont les précautions à prendre pour le conducteur avant d’effectuer un voyage long distance en autonomie ? *Quelles sont les précautions à prendre sur le véhicule avant d’effectuer un voyage de longue distance en autonomie *Pourquoi faut-il prévoir des pauses si on fait un long parcours ? *Quelle est la différence entre un itinéraire « bis » et un itinéraire de « substitution » ? *Quels sont les effets de la fatigue sur les comportements du conducteur ? *Quels sont les conditions qui augmentent la fatigue ? *Quelle est l’influence de la monotonie de la conduite ? *Comment s’aperçoit-on qu’on est fatigué ? *Que faut-il faire si on se sent fatigué ? *Peut-on retarder l’apparition de la fatigue ? *Que faire avant et pendant un long parcours pou diminuer les risques causés par la fatigue ? *Pourquoi un conducteur débutant se fatigue-t-il plus rapidement que les autres ? L’élève doit être capable : *de préparer à l’avance un itinéraire longue distance, grâce à une carte ou un imprimé d’internet *de procéder aux vérifications du véhicule *de suivre, lors d’un voyage-école, l’itinéraire préparé, en donnant la signification des panneaux de direction et en respectant les pauses nécessaires - Connaître les principaux facteurs de risque au volant et les recommandations à appliquer - Au volant le risque peut être pris par méconnaissance des conséquences de certains comportements, aussi le rôle de l’enseignement est d’apporter des informations précises. Mais ce peut être aussi un risque d’accepté car perçu comme négligeable (principe de « l’homéostasie du risque » - c’est quand je ne perçois pas de risque que j’en prends), alors la discussion sur les motivations dans la prise des risques est essentielle. Ces risques peuvent être : *Alcool : premier facteur déclenchant d’accident mortel (30% des tuées) *Usage de produits stupéfiants : plus de 13% des accidents mortels. Dans la moitié des cas, l’alcool est également présent. En consommant du cannabis, le risque d’être responsable d’un accident mortel est près de 2 fois supérieures. En association avec l’alcool, ce risque est 14 fois plus élevé. *Consommation de médicaments : 3% des accidents *Vitesse excessive ou inadaptée : au moins 25% des accidents mortels *Facteur « malaise et fatigue » : 8% des décès routiers *Ceinture pas ou mal attachée : 18,8% de la mortalité routière des automobilistes - Nos élèves, après avoir acquis une conduite autonome dans les prises de décision, vont aussi être confrontés à des situations à risque dont ils n’ont pas toujours la notion, ni la capacité d’auto-évaluation .C’est ce qui explique leur surreprésentation dans la mortalité routière. Il est donc particulièrement crucial d’aborder avec eux les différents facteurs de risque au volant et les recommandations qu’il convient d’appliquer. On doit leur expliquer pourquoi : - *Qu’appelle-t-on « alcoolémie » ? *Comment mesure-t-on l’alcoolémie ? *Quel est le taux d’alcoolémie qui entraîne des sanctions graves s’il est atteint ou dépassé ? *Quelle est l’influence de l’alcoolémie sur :- la perception – les gestes – les attitudes (prise de risque) ? *Pourquoi les effets de l’alcool sont-ils particulièrement important chez les conducteurs débutants ? *Quels sont les effets des médicaments sur le conducteur ? *Quels sont les effets des produits stupéfiants sur le conducteur ? *Quels sont les risques d’une vitesse excessive ? *Quels sont les risques liés à l’utilisation d’un Smartphone ? Pas de savoir-faire, on le comprend aisément, dans cette sous-compétence. - Connaître les comportements à adopter en cas d’accident : protéger, alerter, secourir - Si un accident à lui seul peut générer des victimes, il arrive qu’un mauvais balisage ou un mauvais comportement d’observateurs ou de témoins aggrave la situation présenté. Ces risques sont les suivants : *Sur-accident à cause d’une absence de balisage du ou des véhicules accidentés *Sur-accident pendant le balisage (être percuté pendant le placement du triangle de pré signalisation par exemple) *Passagers percutés sur la bande d’arrêt d’urgence (non évacués derrière la glissière ou non visibles car sans gilet haute visibilité) *Secours alertés de façon imprécise *Gestes de secourisme inappropriés (risque d’aggravation des blessures) - En conduite automobile, comme dans d’autres domaines, le risque zéro n’existe pas, et les collisions sont parfois inévitables. On recense des accidents matériels (plus de 2 millions chaque année) mais aussi malheureusement des accidents corporels. Tout automobiliste sera donc confronté, un jour ou l’autre, à l’expérience de la collision en tant qu’observateur ou en tant qu’acteur. Il faut donc que nos futurs usagers de la route sachent pourquoi : - *Que signifient les termes : « délit de fuite » et « non-assistance à personne en danger » ? *Quand et comment s’arrêter en présence d’un accident ? *Comment baliser le lieu de l’accident ? *Comment et qui alerter ? *En présence d’un blessé, que peut-on faire ? Que ne doit-on pas faire ? L’élève doit être capable : *de remplir un constat amiable *à partir d’une simulation d’accident, en sale ou sur le terrain , de savoir alerter les secours (connaître les numéros d’appel d’urgence , 112 – 15 - 17 – 18), de savoir l’endroit , d’indiquer la gravité de l’accident et de baliser les lieux - Faire l’expérience des aides à la conduite du véhicule (régulateur, limiteur de vitesse, ABS, aides à la navigation …) - Outre le fait de se sentir surprotégé par la différente assistance à la conduite disponibles, et ainsi de relâche sensiblement sa vigilance, on peut noter les risques suivants : *Oublier son régulateur de vitesse lors d’une circulation de files ou perdant un ralentissement soudain et freiner alors brutalement *Aquaplanage en utilisant le régulateur de vitesse par temps de forte pluie *Percuter un véhicule à cause de l’effet de surprise provoqué par la vibration de la pédale de frein au moment du déclenchement de l’ABS *Emprunter un sens interdit ou faire une manœuvre hasardeuse de demi-tour à cause des indications du GPS *Percuter un obstacle ou un usager lors d’une manœuvre contrôlée au seul radar de recul *S’endormir sur l’autoroute avec le régulateur enclenché - Les aides à la conduite se multiplient depuis ces dernières années, pour en arrive peut-être à la voiture autonome. Si à ce jour certain de ces aides peuvent être désactivées par l’inspecteur au moment du bilan de compétence, il nous appartient d’entrainer l’élève à ces dispositifs. Et pour les utiliser au mieux, il est important de comprendre pourquoi : - Les aides à la conduite se multiplient depuis ces dernières années, pour en arrive peut-être à la voiture autonome. Si à ce jour certain de ces aides peuvent être désactivées par l’inspecteur au moment du bilan de compétence, il nous appartient d’entrainer l’élève à ces dispositifs. Et pour les utiliser au mieux, il est important de comprendre pourquoi : - *Quel est le principe de fonctionnement du régulateur de vitesse ? *Quel est le principe de fonctionnement du limiteur de vitesse ? *Que veut dire ABS et à quoi sert-il ? Et l’AFU ? Et l’ESP ? *Quelle est l’utilité du GPS ? Quelles sont ses limites ? *Quelle est l’utilité d’un dispositif d’aide au stationnement ? Quelles sont les limites du radar de recul ? L’élève doit être capable : *d’actionner le régulateur de vitesse ou le limiteur de vitesse (si le véhicule en est équipé) *de faire l’expérience d’un déclenchement de l’ABS (sur une piste dégagée et si le véhicule en est équipé) *de paramétrer le GPS et de suivre l’itinéraire - Avoir des notions sur l’entretien, le dépannage et les situations d’urgence - Tout défaut dans l’entretien, le dépannage ou la non maîtrise des situations d’urgence peuvent avoir des conséquences fâcheuses sur le plan de la sécurité, telles que : *Déraper ou glisser en abordant un virage avec des pneus sous-gonflés ou usés *Faire de l’aquaplaning par temps de pluie avec des pneus usés *Percuter des usagers lors d’un freinage pour avoir négligé de changer les plaquettes de frein *Se faire heurter par un autre véhicule lors du changement d’une roue au bord de la route *Partir en tête-à-queue en tournant le volant dans le mauvais sens ou en serrant trop fortement le frein à main lors d’une situation d’urgence - Si les véhicules modernes tombent moins en panne que par le passé, nos conducteurs débutants préfèrent acheter, pour des raisons économiques logiques, des véhicules d’occasion. Aussi, leur entretien doit être effectué rigoureusement, et ceci de façon régulière .Il apparait alors nécessaire de leur expliquer pourquoi : - *Comment vérifier l’usure et le gonflage des pneus ? *Quel est le rôle des amortisseurs ? *Comment s’aperçoit-on que les freins ne sont pas en bon état de fonctionnement ? *Où trouve t-on les indications concernant l’entretien de la voiture ? *Quels sont les outils et accessoires qu’il est utile d’avoir en permanence dans la voiture ? *Comment régler les feux en fonction de la charge du véhicule ? *Que faire en cas de : - montée des roues sur le bas-côté ? - défaillance du frein principal ? - éclatement d’un pneu ? – incendie ? – nécessité d’un remorquage ? L’élève doit être capable : *de trouver une information dans la notice du constructeur *de trouver sommairement la répartition du freinage *de changer une roue *de changer une ampoule électrique * de contrôler l’usure et le gonflage des pneus *si cela est possible, de réaliser un freinage d’urgence à diverses allures, sans bloquer les roues - Pratiquer l’écoconduite - La pratique de l’écoconduite n’amène pas de risques spécifiques au niveau de l’accidentologie, c’est plutôt le contraire. Cependant, anticiper exagérément ou ralentir très tôt aux approches des feux ou des carrefours giratoires peut surprendre d’autres usagers, surtout si on évite de solliciter le frein principal et donc d’allumer les feux stop. Attention à ne pas vouloir non plus faire du zèle en coupant le moteur dans une descente au risque de ne plus avoir ni frein ni direction. Cela étant dit, il y a plus de risques à ne pas pratiquer l’écoconduite, comme : *Une surconsommation de carburant à cause d’une conduite nerveuse ou sportive *Une pollution excessive générée par un véhicule trop âgé ou dont l’entretien est négligé - Pratiquer l’écoconduite est une nécessité à beaucoup d’égards. Outre les économies réalisées qui peuvent être très importantes, cela permet de réduire l’impact environnemental et les émissions de gaz à effet de serre comme CO2. Cependant, un intérêt majeur au regard de nos jeunes conducteurs est aussi de diminuer l’insécurité routière par une conduite plus apaisée. C’est la raison pour laquelle nos élèves doivent savoir pourquoi : - *La pratique de l’écoconduite présente quels différents intérêts ? *Quels sont les principales règles et principe d’écoconduite ? *Quels sont les accessoires des véhicules qui peuvent favoriser l’écoconduite ? L’élève doit être capable : *lors d’un parcours hors et en agglomération, de passer les rapports de vitesse à un régime adapté à la pratique de l’écoconduite *si le véhicule en est équipé, d’utiliser le régulateur de vitesse lors d’un parcours hors agglomération *’d’anticiper lors des ralentissements pour éviter dans la mesure du possible d’utiliser le frein principal

- 2- Evaluation pratique - Evaluation réalisée par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière avec le support technique du document conforme au REMC et fourni par un éditeur reconnu de la sécurité et de l’éducation routière. Ce test se déroule en situation de conduite hors et en circulation à bord d’un véhicule-école. Ce test permet de quantifier le nombre d’heures de formation à la conduite automobile. Il n’impose pas un nombre d’heures, c’est un prévisionnel. Il pourra être revu à la baisse, par l’implication de l’élève dans la formation, ainsi que par la fréquence des heures. Cette évaluation permettra, en concertation avec l’école de conduite, d’organiser un calendrier de formation. Elle se décompose en 8 rubriques : • La première concerne : des renseignements d’ordre général sur l’élève • La seconde, son expérience de la conduite • La troisième, sa connaissance du véhicule • La quatrième, ses attitudes à l’égard de l’apprentissage et de la sécurité • La cinquième, ses habiletés • La sixième, sa compréhension et sa mémoire • La septième, sa perception • La huitième, son émotivité L’évaluation vise à la production d’un résultat codifié à 3 niveaux de performance (faible, satisfaisant, bon) conduisant à 3 tranches de propositions de volumes horaires. Ce test durera environ 45 minutes. Ce test s’appuie sur les prescriptions du Guide pour la Formation des Automobilistes (GFA). - Les mesures relevées sont présentées et expliquées au candidat lors d’un entretien avec un enseignant de la conduite et de la sécurité routière. Un relevé de mesures est remis à l’apprenant sous format papier contre signature. - Détail des compétences évaluées - 1. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE GÉNÉRAL Sur la base d’un questionnaire et d’un échange avec le formateur : Identité, âge, résidence, niveau scolaire, profession, nationalité, acuité visuelle, correction de la vision, visite médicale, incompatibilités déclarées. Ces critères n’entraînent pas de chiffrage, mais permettent de donner des orientations au formateur sur les difficultés éventuelles de compréhension de la langue française ainsi qu’éventuellement de dépister des déficiences sensorielles ou motrices et de proposer une visite médicale ou de suggérer un simple appareillage de la vue par exemple. 2. EXPÉRIENCE DE LA CONDUITE Sur la base d’un questionnaire : Permis possédés Véhicules conduits Zone d’évolution à bord du véhicule Temps de pratique en conduite Contexte d’accompagnement ou pratique autonome. 3. CONNAISSANCES THÉORIQUES SUR LE VÉHICULE Capacité à répondre à un questionnaire à choix multiples à 3 propositions sur une série de 12 questions déclinées en 4 thèmes techniques: Direction - Boîte de vitesses - Embrayage - Freinage. 4. ATTITUDES À L’ÉGARD DE LA SÉCURITÉ ATTITUDES À L’ÉGARD DE L’APPRENTISSAGE Sur la base d’un entretien, hiérarchisation des attitudes à l’égard de la sécurité : limitation aux aspects techniques et réglementaires de la conduite versus adaptation au contexte et partage de l’espace routier. Sur la base d’un entretien, repérage de la motivation à l’apprentissage de la conduite : par choix et motivation interne versus motivation externe et nécessité. 5. HABILETÉS (COORDINATION ET SYNCHRONISATION DES GESTES) Hors circulation : • Installation au poste de conduite sur un poste de conduite déréglé en autonomie sur invitation du formateur. • 5 réalisations de « départ arrêt » sur terrain plat à la suite d’une démonstration commentée du formateur. • Manipulation du volant : après explications sur le fait que le regard précède la trajectoire et l’action sur le volant, l’élève exécute un slalom non matérialisé sans utiliser les pédales. 6. COMPRÉHENSION ET MÉMORISATION Compréhension : Nécessité d’avoir recours à des explications ou démonstrations supplémentaires durant les exercices concernant les habiletés. Mémorisation : Capacité à citer dans l’ordre les 5 opérations nécessaires pour démarrer et s’arrêter. 7. PERCEPTION En circulation : À allure normale, en ville sur route, pendant environ 15 à 20 minutes en doubles commandes (autonomie : volant, clignotants, rétroviseurs), l’élève devra choisir sa direction en fonction de ce que lui impose la signalisation (4 à 5 fois) et en fonction des indications données par les panneaux directionnels (4 à 5 fois). L’élève est invité à regarder loin devant lui et à faire attention à gauche et à droite, de tenir compte de la signalisation et des autres usagers, de mettre le clignotant si nécessaire, de dire le plus tôt possible ce qui lui semble intéressant pour la conduite. Compétences évaluées : sens de la trajectoire et du gabarit, capacité d’observation de l’environnement, sens de l’orientation et direction du regard. 8. ÉMOTIVITÉ Les réactions émotives sont évaluées durant toute la durée de l’évaluation. Elles concernent les réactions générales (paroles et gestes divers) ; et les crispations gestuelles. - INFORMATION HANDICAP - Chaque situation de handicap étant unique, nous vous demandons de préciser à l’inscription votre handicap. Nous pourrons ainsi confirmer l’ensemble des possibilités d’accueil et de mise en œuvre de la formation. Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter le Centre de Ressources & d'Innovation Mobilité Handicap

Formation complémentaire permettant de réduire la période probatoire. - Depuis de nombreuses années, l’école de conduite développe une approche préventive visant à sensibiliser et à former l’ensemble des usagers de la route. L’auto-école défend le principe qu’une éducation et une formation spécifique sur le comportement des futurs usagers et des usagers de la route a une influence bénéfique sur les jeunes conducteurs. A ce titre l’école de conduite propose : Des stages ayant reçu le label « FORMATIONS POSTPERMIS-SECURITE ROUTIERE », initiés par l’État depuis 1999 en partenariat avec les assureurs et les professionnels de l’enseignement de la conduite qui s’adressent à deux publics différents : 1 - LES CONDUCTEURS NOVICES : sous la forme d’un rendez-vous d’évaluation, après l’obtention du permis, basé sur le volontariat ; les stages s’inscrivent dans une démarche préventive qui vise à réduire leur sur-risque d’accident. Après un début d’expérience de la conduite, il est important de pouvoir soutenir la formation par une approche par thématiques comme les limites de ses aptitudes, les différences de perception, les enjeux de risque et responsabilité. 2 - LES CONDUCTEURS EXPERIMENTES : sous la forme d’un rendez-vous de perfectionnement, basé sur le volontariat. Ces stages répondent à un besoin de perfectionnement de la conduite. Il s’agit de permettre une actualisation des connaissances générales sur la signalisation, l’infrastructure, les règles de circulation et de favoriser la prise de conscience des facteurs de risque (vitesse, alcool, fatigue…). Les formations sont assurées par des professionnels de l’enseignement de la conduite. Le label « FORMATIONS POSTPERMIS-SECURITE ROUTIERE » est lié au respect d’un cahier des charges et à la formation spécifique préalable de l’animation des stages. Le stage s’effectue sur une journée complète mais peut aussi être scindé en différentes séquences. Le nombre de participants par stage ne peut excéder 12 participants. Le stage comporte une phase d’évaluation de la conduite des stagiaires et une phase d’animation. Lors de la première phase, chacun des participants conduit à tour de rôle avec le formateur et une première évaluation est faite. La seconde phase consiste à amener les stagiaires à appréhender leurs propres représentations relatives à la sécurité routière et aux dangers et situations à risques en circulation. - Objectifs de la formation - Renforcer les compétences que vous avez acquises depuis le début de votre apprentissage de la conduite. Acquérir des comportements sûrs pour prévenir la survenance d'accidents. 1. Améliorer la compréhension et la gestion des situations de conduite complexes. 2. Rendre vos déplacements plus sûrs et plus citoyens par des choix de mobilité responsables. - La formation - Suivre cette formation est une démarche volontaire. Elle dure 7 heures (hors pause) et se déroule au cours d'une même journée. Vous pouvez suivre cette formation complémentaire entre le sixième et le douzième mois après l'obtention de votre permis de conduire. Pour vous dispenser cette formation nous disposons d'un label de qualité des écoles de conduite. Si vous suivez l’intégralité de la formation, une attestation de suivi de la formation vous sera délivrée en fin de formation. - Réduction de la période probatoire. - Le suivi de cette formation entraîne une réduction de la période probatoire. Attention: la réduction de la période probatoire concerne uniquement les conducteurs qui n’ont pas commis , durant la période probatoire, d'infraction ayant donné lieu à retrait de points ou ayant entraîné des mesures de restriction ou de suspension du droit à conduire. Conduite traditionnelle Réduction de la période probatoire à deux ans au lieu de trois ans si l’élève n’a commis aucune infraction. Conduite accompagnée Réduction de la période probatoire à un an et demi au lieu de deux ans si l’élève n’a commis aucune infraction. Cette formation faire appel à votre autoréflexion et à l’analyse de votre perception des dangers en circulation. Vous êtes dans une période de votre vie de conducteur et usagers de la route où vous acquérez davantage d’assurance. Cette formation va vous aider à améliorer vos modes de réflexion et vos attitudes à percevoir les risques. - Déroulement de la formation. - Matinée. - Améliorer la compréhension et les la gestion des situations de conduite complexe. - Présentation de la formation - Objectifs - • Favoriser les échanges et la réflexion. - Contenus - L’enseignant va vous présenter les objectifs de la formation, son cadre pédagogique et réglementaire ; le contenu de la formation (différentes séquences, organisation, etc.) - Questionnaire d’entrée en formation (autoévaluation) - Objectifs - • Vous connaître en tant que conducteur. • Connaître et prendre compte vos limites. - Contenus - Le questionnaire aborde les différentes thématiques de la formation. Il vous permet de réfléchir à votre comportement ou votre attitude face à certaines situations. Ce questionnaire permet de mieux connaître le groupe pour travailler les différentes séquences de la formation. - Constitution du groupe. - Objectifs - • Vous présenter au groupe. • Confronter vos expériences au groupe. - Contenus - Vous faites part de votre expérience (types de trajet, types de véhicules utilisés, situation de presqu'accident rencontrées, etc.) est vous découvrez les expériences des autres. - Traitement de questionnaire d’autoévaluation. - Objectifs. - • Confronter vos expériences au groupe et découvrir le groupe. - Contenus - Vous donnez votre interprétation des résultats du questionnaire d’autoévaluation. Vous discutez de votre positionnement, vous vous exprimez sur vos expériences vécues et réfléchissez à ses expériences. - Perception des risques. - Objectifs - • Vous positionner face au risque et vous confronter à la perception des autres. • Prendre et prendre compte les différents points de vue pour mieux appréhender le risque. - Contenus - Après avoir visualiser des séquences de conduite, vous détectez les situations à risque et essayez de prédire les dangers possibles. Vous échangez collectivement sur les résultats de ces évaluations. Vous pouvez ainsi prendre conscience de la subjectivité du risque - Situations complexes. - Objectifs - • Comprendre et résoudre des situations complexes. - Contenus - Vous travaillez sur des situations de conduite complexes mettant en jeu plusieurs types de comportements et d'usagers. En visionnant des situations de conduite, vous vous positionnez individuellement, et au sein du groupe, face aux situations présentées. - Après-midi - Rendre vos déplacements plus sûrs et plus citoyens par des choix de mobilité responsables - Mobilité est thématiques caractéristiques des jeunes - Objectifs - • Construire et anticiper vos déplacements. • Prendre conscience des influences du contexte (environnement, paire, véhicule, etc.) • Prendre conscience des conséquences de vos décisions. - Contenus - Vous travaillez à partir des mises en situation concrète (sorties festives, de nuit, sous la pression des pairs, sous influence des distracteurs ou des produits psychoactifs, etc.) Vous élaborer une suite à un seul scénario. Vous imaginez les dangers potentiels. Vous apprenez à savoir refuser, exprimer votre désaccord, être force de position… - Choix de mobilité - Objectifs - • Vous connaître en tant qu'usagers de la route: être conscient de vos choix en matière de mobilité et de déplacement. • Vous sensibiliser aux questions environnementales. • Découvrir des modes de déplacement alternatif. - Contenus - Vous réfléchissez sur vos choix de mobilité et ce qui les influences. Vous travaillez sur les possibilités et l’intérêt de l’utilisation de modes alternatives de déplacement. Vous réfléchissez, en groupe, aux bénéfices et aux coûts générés par tel ou tel mode de déplacement alternatif. - Bilan avec engagement - Objectifs - • Vous engager face à vous-même et face au groupe. - Continus - Vous vous engagez sur un changement portant sur une des thématiques de la formation - Cas d’exclusion - Une exclusion de la formation est prévue dans les trois cas suivants. Désintéressement visible pour la formation dispensée, Comportement faisant manifestement apparaître de la consommation de produits psychoactifs. Non respect des horaires

- La conduite est une activité humaine à forte responsabilité dans un espace public soumis à une réglementation spécifique (le code de la route). Rouler en sécurité est donc une nécessité pour tous. La formation à l’apprentissage de la conduite et à la sécurité routière en vue de l’obtention du permis de conduire a pour objectifs de permettre à l’élève la maîtrise de compétences en termes de « SAVOIRS », « SAVOIR-FAIRE » mais également « SAVOIR-ETRE ». En France, la route est la première cause de mort violente. La vitesse est la première cause des accidents mortels en France (31%), suivie de l’alcool et des stupéfiants (9%). Les conducteurs débutants représentent une part trop importante des tués et blessés en circulation. Apprendre à conduire est une démarche d’apprentissage exigeante, les parcours de formation proposés permettent d’accompagner l’élève par un enseignant diplômé de la sécurité routière. Le projet pédagogique de l’auto-école donne la priorité à un apprentissage axé sur les comportements de l’élève (compréhension des règles et de leur utilité, prise de conscience des risques, auto-évaluation ...), en complément du simple transfert de connaissances et de savoir-faire techniques. Ainsi, au-delà de l’apprentissage du pilotage d’un véhicule à moteur dans différents contextes, la formation comprend plus largement la compréhension des règles du code de la route ainsi que l’influence des lois physiques, psychologiques et physiologiques mises en jeu. La formation intègre une appréhension du positionnement citoyen dans les choix de conduite. Le dispositif pédagogique de l’auto-école est constitué : - d’apports théoriques exposant les grands thèmes de la sécurité routière dispensé par un enseignant (ECR). - d’un apprentissage de la conduite progressif et variant les situations de conduite, dont la conduite sur autoroute ou voie rapide, la conduite de nuit ou dans un environnement dégradé. - de l’utilisation systématique du LIVRET D’APPRENTISSAGE comme outil pédagogique d’engagement et de dialogue entre l’élève et l’enseignant. Il permet de matérialiser les objectifs et la progressivité de la formation. - d’un accompagnement de l’élève par un enseignant sur toutes les séances d’apprentissage ainsi que dans le cadre de sa présentation à l’examen pratique. - d’un plan de formation annuelle continue à destination des enseignants. - de l’évaluation de la satisfaction de tous les candidats à travers une ENQUETE DE SATISFACTION systématique en fin d’apprentissage. L’examen théorique du code de la route (ETG) est accessible dès l’âge de 17 ans pour les élèves en formation traditionnelle et dès 15 ans dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC). Un contrôle d’identité est effectué avant le début de l’épreuve sur présentation obligatoire une pièce d’identité valable. Pour réussir cette épreuve, l’élève doit obtenir 35 bonnes réponses sur une banque de 40 questions posées. Une réponse est considérée conforme si toutes les propositions justes sont cochées et validées par le candidat. Les questions ont pour support des photos de mise en situation, et pour quelques-unes d’entre elles des vidéos. Une fois obtenu, le code (ou ETG) est valable pendant 5 ans et /ou pour 5 présentations à une épreuve pratique du permis de conduire. L’examen pratique du permis de conduire de CATEGORIE B est accessible dès 18 ans, ou 17 ans et demi dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC). L’épreuve est programmée sur 32 minutes. Elle a pour but de vérifier la capacité du candidat à conduire seul sans mise en danger de sa sécurité et celle des autres. Elle est évaluée par un expert (IPCSR). Le jour de l’examen, l’expert présente l’épreuve pratique, et va évaluer différentes compétences en circulation : - réaliser un parcours empruntant des voies à caractère urbain, routier et/ou autoroutier ; - suivre un itinéraire en vous guidant de manière autonome, pendant environ cinq minutes ; - réaliser deux manœuvres différentes, un freinage pour un arrêt de précision et une manœuvre en marche arrière ; - procéder à la vérification d’un élément technique à l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule, répondre à une question en lien avec la sécurité routière, et répondre à une question sur les premiers secours ; - appliquer les règles du code de la route, notamment les limitations de vitesse s’appliquant aux élèves conducteurs ; - adapter votre conduite dans un souci d’économie de carburant et de limitation de rejet de gaz à effet de serre ; faire preuve de courtoisie envers les autres usagers et notamment les plus vulnérables. L’évaluation réalisée par l’IPCSR est basée sur des textes réglementaires et instructions précises qui en fixent les modalités. Cette évaluation consiste en un bilan des compétences nécessaires et fondamentales devant être acquises pour une conduite en sécurité. À l’issue de l’épreuve, l’expert retranscrit de façon formelle le bilan de compétences dans une grille d’évaluation. Le Certificat d’Examen du Permis de Conduire (CEPC), sur lequel est noté le résultat, est envoyé par courrier au titulaire ou téléchargeable sur le site de la sécurité routière 48h après l’examen. En cas de réussite, le CEPC sert de justificatif auprès des forces de l’ordre pendant 4 mois maximum, le temps de demander et de recevoir le titre sécurisé édité par l’ANTS. En cas de réussite, le candidat est considéré en « période probatoire » avec 6 points sur son permis de conduire pendant 3 ans (2 ans dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite).

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves. L’auto-école FORMULE 7 applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1/07/2014. - I - RÈGLES GENERALES : - Article 1 : Évaluation de départ - Conformément à la réglementation en vigueur, l'établissement procède à une évaluation de départ du candidat. A l'issue de cette évaluation et en fonction du résultat obtenu par le candidat, une estimation du volume d'heures de formation nécessaires au candidat est établie. Ce volume n'est pas définitif, il peut être varié par la suite au cours de la formation en fonction des aptitudes du candidat, de sa motivation et de sa régularité. - Article 2 : Contrat - Après validation du résultat de l’évaluation initiale par l’élève, son représentant légal et l’établissement, un contrat de formation sera établi et détaillera les conditions générales et particulières relatives à la formation et au forfait choisis. Votre contrat est valable 1 an : Epreuve théorique + consommation du forfait. Passé ce délai, le forfait devra être soldé et vous devrez souscrire à des leçons de conduite hors forfait. - Article 3 : Information disponibilité salle de code - Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition au bureau d’accueil de l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau cause examen, règlement facture,..) En effet, à chaque rendez-vous pédagogique, stage de code accéléré ou autre que l’établissement organise, les séances de code sont annulées. La liste des stages est affichée au minimum 8 jours avant. - Article 4 : Cours Théoriques - Les cours de Code et Cours théoriques sont dispensés de plusieurs manières : • Cours de code simples, aux horaires d’ouverture du bureau d’accueil, l’accès à la salle de Code est autorisé dès lors que le candidat est inscrit dans notre établissement. La correction est faite à l’écran • Cours de Code assisté, Accès autorisé tout comme le cours de code simple. La correction et les explications sont donnés par un enseignant de la conduite. Les horaires de cours assistés sont disponibles au bureau d’accueil. • Cours Théoriques. Ce sont des cours par thèmes obligatoires dans le cadre de la formation théorique. Ces cours sont dispensés par un enseignant de la conduite. Les cours de code simple ou code assisté ne seront pas tenus aux horaires prévus pour les cours théoriques. Pour le cours de code, vous devez télécharger l'application Code Mobile gratuitement sur vos smartphones. C'est une application multi-fonctions pour vous entraîner partout !Cette application permet à l'établissement de collecter les résultats saisis sur vos smartphones directement sur l'ordinateur de notre école de conduite via la BCD (Base de Centralisation de Données) . Cette application est nominative et ne doit être utilisée que par vous-même. Les différents cours de code démarrent à heure fixe et ont une durée intégrant la correction de 45mn à 50mn. - Article 5 : Leçon de conduite - En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 à 50 minutes de conduite effective/ 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’élément extérieur (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite. En début de leçon, l'enseignant fixe les objectifs de la leçon. A la fin de chaque leçon, il commente l'évolution observée du candidat en fonction des objectifs visés. - Article 6 : Prise en charge des élèves - Il n’est pas prévu dans nos prestations, la prise en charge des élèves en dehors de l’école de conduite : Toutefois, si la demande est justifiée, nous pouvons offrir ce service à titre exceptionnel et dans les conditions indissociables suivantes : • La demande doit nous être formulée à la prise de rendez-vous ou au plus tard 48 heures avant la leçon sur les heures d’ouvertures du bureau, • Le trajet supposé par cette prise en charge doit en aucun cas être un élément de perturbation dans le planning du moniteur concerné (horaire ou trop grand décalage d’itinéraire par rapport à la pédagogie en cours avec l’élève précédent ou suivant). Toute demande ne sera pas automatiquement accordée, seule l’équipe pédagogique et/ou la direction a la capacité d’accorder ce privilège. Il faut noter également que la systématisation des demandes pour un élève sera automatiquement rejetée ou pourra faire l’objet d’une prestation complémentaire rémunérée. - Article 7 : Conduite accompagnée - La décision de fin de formation initiale et de libération de l’élève en conduite accompagnée est la SEULE décision de l’établissement. Cette décision est prise en fonction de l’élève, de son comportement sécuritaire en circulation et de l’avis des enseignants. La situation financière doit être soldée pour bénéficier du « lâché ». - Article 8 : Annulation des heures de conduite - Du fait de l’élève : Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur, texto, ni sur les réseaux sociaux. Les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau et confirmées par mail. Jour de Cours programmé Jour limite pour confirmer son annulation Mardi Vendredi (soir) précédent Mercredi Samedi (midi) précédent Jeudi Lundi (soir) précédent Vendredi Mardi (soir) précédent Samedi Mercredi (soir) précédent En cas d’annulations excessives, des heures de conduite par un élève (>20%) sans motif de cas de force majeure et sans justificatif, les annulations ne seront pas prises en compte, quand bien même elles soient dénoncées dans le délai des 48h requises. Dans ce cas, les leçons resteront dues Du fait de l’école de conduite : Tous cours de conduite annulé par l’établissement seront systématiquement reprogrammés en accord avec l’agenda de l’élève. - Article 9 : Accès aux examens - Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen : Examen Théorique il faut : • Que l’élève fasse régulièrement moins de 5 points lors des séances effectués en salle de code et/ou sur internet, • Que l’élève s’inscrive sur le site Les opérateurs agréés du code de la route il choisira alors la date de son examen et s’acquittera de la facture directement via le site internet. Le jour de l’examen l’élève doit présenter sa convocation ainsi qu’une pièce d’identité. (sauf formule tout inclus) Examen Pratique il faut : • Que le programme de formation soit terminé, • Qu’un avis favorable soit donné par l’enseignant chargé de la formation, • Que le compte soit soldé. La décision d’inscrire ou non un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision est prise en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et de l’avis de l’enseignant. - Article 10 : Examen pratique - L’établissement s’engage à présenter l’élève à l’épreuve du permis de conduire, sous réserve que le niveau de l’élève corresponde au niveau requis ET UN EXAMEN BLANC VALIDE. Dans le cas où l’élève souhaiterait être présenté sans avoir atteint le niveau requis (avec un minimum de 20h de conduite et la validation des étapes (compétences) de formation pour l'épreuve pratique) et sans L’ACCORD de ses formateurs et de la direction. Une nouvelle date d’examen sera proposée dès connaissance de celles-ci, mais en cas d’échec (suite au niveau insuffisant constaté), l’élève ne pourra repasser l’examen dans cette auto-école qu’après accord des formateurs et de la direction en fonction des places d’examen disponibles . En cas d'échec, un délai administratif de représentation devra être respecté ; une place d'examen complémentaire sera proposée en fonction des possibilités et du niveau de l'élève. Seul le responsable pédagogique avec l'accord de l'établissement prendra la décision de représenter un candidat qui ne pourra en aucun cas obtenir une place supplémentaire s'il n'a pas progressé en venant aux leçons régulièrement. Une remise à niveau de 10 leçons minimum sera nécessaire pour avoir la possibilité de repasser l’examen de conduite dans de très bonnes conditions - Article 11 : Rupture de contrat - En cas de rupture, quel qu’en soit le motif, les prestations consommées restent dues. Néanmoins, en cas de rupture de contrat reposant sur un motif légitime de l’élève (ex: déménagement…), les sommes versées correspondant à des prestations non consommées donneront lieu à un remboursement au prorata de la consommation effective. Le remboursement s'effectue uniquement sur les non-consommées décomptés à l'unité au prix affiché à l'accueil (heures de conduite, présentations aux examens, cours de vérifications) dans la limite de la validité du contrat. (le forfait accès à la salle de code est considéré comme consommée à sa souscription) - Article 12 : Restitution de dossier - Pour toute restitution de dossier, vous devez OBLIGATOIREMENT faire votre demande par lettre suivie, lettre remise en main propre au secrétariat aux heures d’ouvertures de bureau ou par courrier électronique. L’établissement prendra contact avec vous pour la remise en main propre uniquement (pas d’envoi de dossier par la poste), L’élève sera remboursé au prorata des services qui lui ont été donnés. - Article 13 : Respect du règlement intérieur - Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance : • Avertissement oral, • Avertissement écrit, • Suspension provisoire, • Exclusion définitive de l’établissement. - Article 14 : Affichage prestations - Les prestations sont visibles depuis l'extérieur et à l'intérieur de l'établissement, les tarifs sont valables jusqu'à la fin de l’année en cours (sauf indications contraires). Néanmoins la direction se réserve le droit de modifier les tarifs sans préavis. Des fiches de renseignements sont à dispositions du public à l'intérieur du bureau d'accueil. - Article 15 : Exclusion du candidat - Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l’auto-école pour un des motifs suivants : • Non-paiement, • Attitude empêchant la réalisation du travail de formation, • Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée, • Non-respect du présent règlement intérieur. - Article 16 : Modification règlement intérieur - Le règlement intérieur de l’école de conduite peut être modifié sans préavis ni indemnité. - II – REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE - Article 17 - Principes généraux - La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect : • Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ; • De toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition. Chaque élève doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires. - Article 18 - Consignes d’incendie - Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation. L’élève doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, l’élève doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout élève témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation. - Article 19 - Boissons alcoolisées et drogues - L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. - Article 20 - Interdiction De fumer - Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation. - Article 21 - Accident - L’élève victime d’un accident - survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente. - III : DISCIPLINE GENERALE - Article 22 - Assiduité Du stagiaire en formation - Article 22.1. - horaires de formation - Les élèves doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage. - Article 22.2. - Absences, retards ou départs anticipés - En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les élèves doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. Le cas échéant, l’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Caisse des Dépôts & Consignations Fongecif, Région, Pôle emploi…) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, l’élève – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence. - Article 22.3. - Formalisme attaché au suivi de la formation - L’élève inscrit dans le cadre de la formation professionnelle est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. - Article 23 - Accès Aux locaux De formation - Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut : • Entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ; • Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ; • Procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services. - IV - OBLIGATIONS DE L’ELEVE : - Article 24 : Respect - Tous les élèves inscrits dans l’établissement, sans exception, se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’établissement sans restriction à savoir : • Respecter le personnel de l’établissement et les autres candidats sans discrimination aucune (Tout acte de violence verbale ou physique pourra entraîner la restitution du dossier au candidat et l’exclusion définitive de l’établissement. Il en sera de même pour les élèves qui seraient sous l'emprise d'alcool ou de drogues), • Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boitiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, sanitaires, véhicules...), • Interdiction de toucher et/ou d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité par le responsable, • Respecter les locaux (propreté, dégradation), • Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussure ne tenant pas le pied ou à très hauts talons), • Les élèves sont tenus : de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…), • Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules, • Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. (En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code), • Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable,...) pendant les séances de code, • Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours. • Toute dégradation du matériel ou des locaux sera facturée au responsable des faits. - Article 25 : Substances illicites - La Direction annulera toute leçon de code ou de conduite si un élève à un comportement, ou autre, qui laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants. La leçon sera facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès du directeur pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner à l’incident. La Direction pourra faire intervenir les forces de l’ordre. - Article 26 : Séances de code - Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci, quand elles sont effectuées par l’enseignant, débordent un peu des horaires. Ce qui est important c’est d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, leur examen théorique général. - Article 27 : Livret d’apprentissage - Le livret d’apprentissage est en version numérique. Depuis son espace personnel sur la plateforme SAROOL, l'élève accède à son livret numérique. Le livret de formation numérique est synchronisé avec la fiche de suivi dématérialisée disponible dans l'application SAROOL. Toutes les informations renseignées par l'enseignant pendant la leçon se synchronisent avec le livret de formation numérique et l'élève peut les consulter à tout moment depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone. Le candidat doit venir à chaque leçon de conduite avec son livret d'apprentissage renseigné à jour et une pièce d’identité. Le cas échéant, la leçon ne pourrait avoir lieu et le candidat perd sa leçon. - Article 28 : Examen pratique - Le jour de l’examen pratique l’élève doit être muni de son livret d’apprentissage et de sa pièce d’identité. - Article 29 : Tenue vestimentaire - Les élèves doivent avoir une tenue vestimentaire et un comportement correct en cours et le jour de l’examen. - Article 30 : Absence à l’examen pratique - Tout candidat qui choisit de ne pas se présenter à l'examen, doit en avertir l'établissement au moins 7 jours ouvrables avant sa date d'examen. A défaut, il perdra les frais relatifs à cette prestation, sauf cas de motif légitime dûment justifié. - V - OBLIGATIONS DE L’ETABLISSEMENT : - Article 31 : Engagement - L'établissement a, vis-à-vis du candidat, une obligation de moyen et non une obligation de résultat. - Article 32 : Inscription - L'établissement s’engage à enregistrer, dans les meilleurs délais, le dossier du candidat sur le site http://ants.gouv.fr dès qu’il est en possession de l’ensemble des pièces nécessaires. L'auto-école FORMULE 7 n'est pas responsable des délais de traitement de votre dossier auprès de l’administration. En cas de menaces ou d'insultes ou tout acte de non-respect entraînera immédiatement la restitution du dossier et votre exclusion définitive de l’établissement. - Article 33 : Accueil - Le personnel de l’établissement se doit d’être accueillant vis-à-vis de toutes personnes franchissant la porte du bureau Il est proposé à la personne entrante de patienter dans l’espace prévu à cet effet contenant des plaquettes informatives et autres documents. - Article 34 : Tenue du personnel - Le personnel d’accueil et les enseignants sont tenus de porter une tenue correcte et décente (excluant les tongs, claquettes et espadrilles de plage, joggings, shorts de sports (bermudas acceptés), casquette de travers, …) - Article 35 : Livret élève - Les enseignants doivent tenir à jour les livrets d’évaluation élève et feuilles d’émargements des stages proposés (supports papiers et/ou informatiques) - Article 36 : Matériel - Le personnel doit garder en bon état le matériels mis à dispositions (locaux, sanitaires, outils informatiques, véhicules,…) - Article 37 : Obligation de discrétion - Le personnel est tenu à discrétion lorsqu’il s’agit d’échange sur les dossiers des élèves, notamment lorsque la salle d’accueil contient du public. - VI - REGLES FINANCIERES : - Article 38 : Formules ou Forfaits - Les créances doivent être soldés à la fin du dit forfait. Aucune leçon complémentaire ne sera planifiée tant qu’un solde persistera. Un règlement en plusieurs chèque non encaissés ne représente pas un solde de créance. Le solde ne sera considéré comme effectif qu’après l’encaissement du dernier chèque. Nous pouvons vous proposer de solder vos forfaits par un paiement par carte bancaire en 3 ou 4 fois sans frais. Voir conditions à l’accueil. - Article 39 : Leçons de conduite hors forfait et produits unitaires - Les leçons de conduite hors forfait seront planifiées à la condition qu’elles soient réglées à l’avance. Les différents produits unitaires (frais de dossier, fournitures pédagogiques, …) seront délivrés contre le règlement. Nous vous offrons la possibilité d’acquérir des leçons soit à l’unité soit par pack pour un paiement groupé. (L’acquisition par pack ne propose pas de prix dégressif mais uniquement un confort de fonctionnement commun) Toute personne n’ayant pas constituée le dossier d’inscription et réglée le 1er versement n’a pas accès à la salle de code. - Article 40 : Accès à l’examen - Dans tous les cas, aucune présentation à l’examen du permis de conduire ne sera envisageable tant que le compte client ne sera pas soldé. Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé une semaine avant la date de l’examen. - Article 41 : Annulation de leçon - Toute leçon non décommandée 48 heures ouvrables à l’avance reste due sauf cas de motif légitime dûment justifié. - Article 42 : Risques encourus - L’école de conduite NE FAIT PAS CREDIT. Les heures de conduites ainsi que toutes les autres prestations sont payables à l’avance. Ne pas payer vous expose à : • Des frais et poursuites d’huissiers, • Des frais de dossiers, • Minimum 10% d’intérêt par mois sur le montant total. Le présent règlement entre en application dès la signature du contrat. Tout manquement à l’une de ces conditions, le candidat pourra se voir exclu de l’établissement et obligé de rembourser le matériel dégradé en intégralité en cas de DEGRADATION OU DE DETERIORATION. - INSCRIPTION ET ACOMPTE VALABLES 12 MOIS A COMPTER DE LA DATE DE SIGNATURE DU CONTRAT DE FORMATION (SAUF INDICATIONS CONTRAIRES). - Le présent règlement est affiché dans les salles de formation et sur le site Internet de l’organisme de formation. Il est applicable dès sa parution sur le site Internet de l’organisme. - La direction de l’auto-école FORMULE 7 est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.

- A l’issu de l’évaluation initiale du candidat, celui-ci se voit proposer un parcours de formation avec un programme personnalisé détaillant des dispositifs pédagogiques adaptés à sa demande d’accès à une catégorie du permis de conduire et à ses besoins en formation mesurés lors de l’évaluation. Conformément à notre engagement « label qualité des auto-écoles », ce parcours de formation comprend nécessairement : - des cours collectifs exposant, notamment, les grands thèmes de la sécurité routière (alcool et stupéfiants, vitesse, défaut de port de la ceinture de sécurité, distracteurs…) dispensés en présentiel par des enseignants de la conduite et de la sécurité routière. - un apprentissage de la conduite progressif, conforme au REMC, prenant en compte la variété des situations de conduite (conduite sur voie rapide, de nuit ou dans un environnement dégradé, par temps de pluie par exemple). Les supports utilisés sont adaptés à chaque dispositif pédagogiques mise en œuvre : livrets d’apprentissage, documentation papier ou dématérialisée, sources numériques (vidéos, logiciels, applications). - Catégorie B - - Formation théorique : La formation théorique porte sur l’apport de connaissance sur la règlementation (code de la route), les règles de circulation et de conduite d’un véhicule à moteur, de l’attitude et du comportement adaptés du conducteur, et des gestes de premiers secours. Cet apport de connaissance et d’entrainement au passage de l’épreuve du code de la route se déroule dans les locaux de l’auto-école FORMULE 7 ou dans un véhicule, et toujours diligenté par un enseignant ECSR. Les cours collectifs dispensés par un enseignant habilité ECSR abordent les thématiques de sécurité routière suivantes : x Comportement, vigilance et attitudes vis-à-vis des autres usagers de la route, dont les usagers vulnérables x Etude des effets sur la conduite de la consommation d’alcool, de stupéfiants ou tout autre produit psychotrope x Etude de l’influence de la fatigue sur le comportement en situation de conduite x Etude des risques liés aux conditions météorologiques et des états de la chaussée x Etude des risques liés à la vitesse excessive, l’illusion de visibilité, l’état du véhicule et les facteurs aggravants (ceintures, obstacles.). x Etude des spécificités de certaines catégories de véhicules dont les conditions de visibilité de leurs conducteurs dont les facteurs de risques à moto. x Comportement et gestes pour apporter les premiers secours à une personne en détresse x Les obligations règlementaires dont l’assurance et les démarches administratives liées à l’utilisation d’un véhicule ainsi que sur le transport de personne ou d’un chargement. Formation pratique : La formation pratique porte sur la conduite d’un véhicule et sur la sensibilisation aux différents risques de la route. Quatre compétences sont particulièrement enseignées et doivent être acquises en fin de cursus de formation : x Maîtriser le maniement du véhicule dans un trafic faible ou nul x Appréhender la route et circuler dans des conditions normales x Circuler dans des conditions difficiles et partager la route avec les autres usagers x Pratiquer une conduite autonome, sûre et économique Chaque compétence et sous-compétence liées sont abordées en déclinant les approches suivantes : le Pourquoi ?, le Comment ?, Quels sont les risques ?, Quelles influences de l’environnement sur le candidat ? Auto-évaluation et Evaluation finale de l’enseignant.